Loi de finances rectificative pour 2022

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption242Contre 95Le Sénat a adopté.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Féraud, Gillé, Bouad, Bourgi, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Jacquin, Kerrouche et Leco...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale Dont titre 2 Gendarmerie nationale Dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Sebasti...

L’amendement n° 496, présenté par M. Gontard, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale Dont titre 2 Gendarmerie nationale Dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Guillau...

L’amendement n° 497, présenté par M. Gontard, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel et M. Salmon, est ainsi libellé : Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale Dont titre 2 Gendarmerie nationale Dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Guillau...

L’amendement n° 451, présenté par Mme de Marco, MM. Gontard, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale Dont titre 2 Gendarmerie nationale Dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Moniqu...

L’amendement n° 546, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale Gendarmerie nationale Sécurité et éducation routières Sécurité civile TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 191, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

Le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Retailleau et Favreau, Mme Thomas, MM. Sol et Pellevat, Mmes Chauvin et F. Gerbaud, M. Tabarot, Mmes Dumont et Belrhiti, MM. Bouchet et Cambon, Mmes Drexler, Eustache-Brinio et Di Folco, M. H. Leroy, Mmes Bonfanti-Dossat, L. Darcos et Deroche, MM. Pointereau, Chatillon, D...

L’amendement n° 266, présenté par MM. Féraud, Pla, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

L’amendement n° 267, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

Si vous conservez ce rythme, je lèverai la séance à trois heures du matin et vous reviendrez ! La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote sur l’amendement n° 191.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 543 rectifié bis. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être pr...