Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-445 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et MM. Capo-Canellas et Mizzon, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : à caractère civil par les mots : se rapportant aux habitations e...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1567 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, l’amendement n° I-445 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 4 terdecies, modifié.

L’amendement n° I-405 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Dantec, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et MM. Capo-Canellas et Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alin...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-287 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin et Henno, Mme Goy-Chavent, M. Cambon, Mmes Dumas et Belrhiti et MM. Houpert et Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’...

L’amendement n° I-438 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche, Fernique, Dossus, Dantec et Gontard, Mme de Marco, M. Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et MM. Mizzon et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les d et e ...

L’amendement n° I-1068 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme de Marco, MM. Fernique, Dossus et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et MM. Capo-Canellas et Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de...

L’amendement n° I-288 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin et Henno, Mme Goy-Chavent, M. Cambon, Mmes Dumas et Belrhiti et MM. Houpert et Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sur l’exercice 2023, les taux mentionnés au premier alinéa du 3° et au premier a...

L’amendement n° I-109, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2023, une évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la formation des ...

L’amendement n° I-850, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-850 est retiré. L’amendement n° I-511 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonville et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , l’utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens pro...

L’amendement n° I-511 rectifié est retiré. L’amendement n° I-339 rectifié bis, présenté par M. Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Decool et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Une entreprise de travaux agricoles tels que dé...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-339 rectifié ter. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-1605 rectifié bis, présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Belin, Courtial et D. Laurent, Mme Bellurot, M. Levi, Mmes Imbert et Guidez, MM. Tabarot et B. Fournier, Mmes Jacquemet et Dumont, MM. Bouloux, C. Vial, Mouiller et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Duffourg, Mmes Billon et Gatel, MM. Genet et Rapi...

L’amendement n° I-1605 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 4 sexdecies, modifié.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-236 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Dumont, MM. Bacci, Rietmann et Bas, Mme Demas, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, MM. Genet et Le Gleut, Mme Pluchet, MM. C. Vial, Brisson et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet,...

L’amendement n° I-241 rectifié ter, présenté par MM. P. Martin et Cigolotti, Mmes Vérien et Canayer, M. Chauvet, Mmes Morin-Desailly, Dindar et N. Goulet, MM. Calvet, Levi, Anglars, Laugier, Bazin et Bonneau, Mme Joseph, M. Kern, Mme Guidez, MM. Détraigne, Burgoa et Longeot, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Pellevat et Delcros, Mme Sain...

L’amendement n° I-385 rectifié bis n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-917 rectifié bis est présenté par M. Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Grand, Wattebled, Decool et Capus, Mme Paoli-Gagin et MM. Guerriau et A. Marc. L’amendement n° I-1008 rectifié ter est...

L’amendement n° I-1485 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du t...

L’amendement n° I-472 rectifié, présenté par MM. Kanner, Cozic et P. Joly, Mme Monier, MM. Féraud et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain...