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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
485 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-171 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Decool et Henno, Mme Ract-Madoux, MM. Cigolotti et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme, Mmes Bonfanti-Dossat, de La Provôté,...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-170 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Decool et Henno, Mme Ract-Madoux, MM. Cigolotti et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme, Mmes Bonfanti-Dossat, de La Provôté,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-172 rectifié bis, I-649 rectifié bis, I-717 rectifié ter, I-1226 rectifié ter et I-1337 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 octodecies, et les amendements n° I-171 rectifié bis et I-1227 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-170 rectifié bis, I-650 rectifié bis, I-718 rectifié ter
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1311 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article 27 d...
L’amendement n° I-112, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2021 », sont insérés les mots : « et entre le 1er janv...
En conséquence, l’article 4 novodecies est ainsi rédigé, et les amendements n° I-276 rectifié ter, I-11 rectifié, I-512 rectifié et I-1107 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-1525, présenté par Mme Vermeillet et MM. Delcros et Canévet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 et 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Au VI, après les mots : « entrent en vigueur » sont insérés les mots «, au titre de 2021, » ; 3° Il est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Le bénéfice du ...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1525 rectifié. Quel est donc l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-1438, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Breuiller.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1538 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Chantrel, Cozic et P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol et Préville, M. Jomier, Mme Meunier et M. Stanzione, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 151 de la loi n° ...
L’amendement n° I-1671 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement I-1538 rectifié ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-642 rectifié quater est présenté par MM. Pla et Antiste, Mme Briquet, MM. Bourgi, Bouad, Durain et Gillé, Mme Le Houerou, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier et MM. Montaugé et Temal. L’amendement n° I-1440...
L’amendement n° I-71 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : l’une des années 2022 ou 2023 par les mots : à compter du 1er janvier 2022 II. – Aliné...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-642 rectifié quater et I-1440 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-544 rectifié ter est présenté par M. Louault, Mmes Guidez, Saint-Pé, Jacquemet, Sollogoub et Dindar, MM. Canévet et Kern, Mme de La Provôté, MM. Bacci et Bonnus, Mmes Billon et Doineau, MM. Janssens et Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet et M. L...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-544 rectifié ter, I-943 rectifié bis et I-1523 rectifié bis.
L’amendement n° I-1439, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modi...
L’amendement n° I-1439 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je suis saisie de deux amendements et de neuf sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1706, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : C. – L’exploitant d’une installation de production d’électricité s’entend de l’entreprise qui dispose d...
