Loi de finances pour 2023

Le sous-amendement n° I-1726, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° I-1706, alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : b) La production combinée de chaleur et d’électricité au moyen de gaz naturel par une installation exploitée par, ou appartenant à un regroupement d’installations, ou à l’une des entités dudit regroupement, m...

Le sous-amendement n° I-1728, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° I-1706, alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : et de la prime fixe versée dans les conditions du deuxième alinéa de l’article L. 321-11 du même code Le sous-amendement n° I-1727, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° I-170...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° I-1721 rectifié est présenté par MM. Kern et Canévet, Mme Billon, M. Henno et Mmes Ract-Madoux, de La Provôté et Férat. Le sous-amendement n° I-1724 rectifié est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° I-1720 rectifié est présenté par MM. Kern, Canévet et Henno, Mme Ract-Madoux, M. L. Hervé et Mmes de La Provôté, Férat et Billon. Le sous-amendement n° I-1723 rectifié est présenté par MM. Féraud, Raynal et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeans...

Le sous-amendement n° I-1719 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Bascher, Charon, Belin, Masson, Mizzon et Le Rudulier et Mmes V. Boyer, Devésa, Puissat et Belrhiti, est ainsi libellé : Amendement n° I-1706, alinéa 96 Après le mot : fossiles insérer les mots : ou de biomasse La parole est à M. Jérôme Bascher.

Le sous-amendement n° I-1718 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Bascher, Charon, Le Rudulier, Mizzon, Masson et Belin et Mmes Belrhiti, V. Boyer et Puissat, est ainsi libellé : Amendement n° I-1706, après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – Une majoration du forfait résultant des 1 à 3 est appliquée dans le cas d’u...

L’amendement n° I-1582 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Rietmann...

Monsieur le rapporteur général, par souci de clarté, quel est l’avis sur l’amendement n° I-1706 du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° I-1724 rectifié est retiré. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

En conséquence, l’amendement n° I-1582 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1423 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. Capus, Médevielle, Guerriau, Chasseing, Decool, Wattebled et A. Marc, est ainsi libellé : I. – Après...

L’amendement n° I-932 rectifié, présenté par MM. Rietmann, Perrin, Longuet et Rapin, Mme Demas, MM. D. Laurent et Courtial, Mmes L. Darcos et Canayer, M. Cuypers, Mme Imbert, MM. Klinger, Somon, Brisson et Savary, Mme Richer, MM. J.P. Vogel et Bonnus, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Burgoa, Allizard, Paccaud et Levi, Mme Ventalon, M. Mouiller, Mme G...

L’amendement n° I-1423 rectifié bis est retiré. Monsieur Rietmann, l’amendement n° I-932 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-932 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1526 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Estrosi Sassone, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gos...

L’amendement n° I-1316 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ou par une collectivité territoriale ou un de ses établissements ayant renouvel...

L’amendement n° I-1527 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Estrosi Sassone, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin et Canayer, M. C. Vial, Mmes Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacque...

L’amendement n° I-1527 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1580 rectifié, présenté par MM. Montaugé et Bouad, Mme Le Houerou, MM. Mérillou et Pla, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 30 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Les revenus issus de la fourniture d’électricité produite dans d...

L’amendement n° I-1580 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 duovicies, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-1231 rectifié ter est présenté par Mmes Billon, Sollogoub et de La Provôté et MM. Henno, Hingray, Poadja, Laugier, Le Nay, Louault, Lafon et Delcros. L’amendement n° I-1457 rectifié bis est présenté...

L’amendement n° I-622 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Arnaud, Kern et Duffourg, Mme Perrot, M. Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly et Létard et MM. Levi et Janssens, est ainsi libellé : Après l’article 4 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première ...

L’amendement n° I-826, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 267 bis du code général des impôts, il est inséré un article 267 … ainsi rédigé : ...