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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
485 interventions trouvées.
L’amendement n° I-624 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Kern et Duffourg, Mmes Billon et Perrot, M. Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly et MM. Levi, Janssens et P. Martin, est ainsi libellé : Après l’article 4 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 1456 du code général des impôt...
L’amendement n° I-624 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous avons examiné 312 amendements au cours de la séance ; il en reste 945 à examiner sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances fixe à 24, 5 milliards d’euros la contribution de la France au budget de l’Union européenne pour 2023, un montant en baisse par rapport à l’année dernière. Comme chaque année, certains contesteront le coût prétendument exorbitant que représente...
L’amendement n° I-1592, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le montant : par le montant : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
