Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville Interventions territoriales de ...

L’amendement n° II-167 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Belin et Decool, Mmes Chauvin, Gruny, Dumont et Drexler, MM. Anglars, Folliot et P. Martin, Mmes Demas et V. Boyer, MM. Cambon et Bonhomme, Mme Di Folco, MM. Moga, Brisson, Klinger, Chasseing et H. Leroy, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Burgoa, Levi et Sautarel, Mme Belrhiti et MM. Charon ...

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L’amendement n° II-167 rectifié est retiré. L’amendement n° II-95, présenté par Mme Artigalas, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-65 rectifié quinquies, présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longuet, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, ...

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L’amendement n° II-1007 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-65 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° II-1007 rectifié est-il maintenu, monsieur Requier ?

L’amendement n° II-1007 rectifié est retiré. L’amendement n° II-360, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1064, présenté par Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne, M. Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1064 est retiré. L’amendement n° II-1050 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1050 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1051 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1051 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1057 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ...

L’amendement n° II-94, présenté par Mme Artigalas, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :