Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 41 ter, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Cohésion des territoires

L’amendement n° II-373, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du rendement bud...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-518 rectifié bis est présenté par Mmes Létard et Gatel, MM. Capo-Canellas et Henno, Mmes de La Provôté et Loisier, MM. Détraigne et Longeot, Mmes Férat et Guidez, MM. Hingray, Kern et S. Demilly, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, M. P. Martin, Mme Jacquemet et M....

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1067 est présenté par Mme Jasmin. L’amendement n° II-1129 rectifié est présenté par MM. Patient et Dennemont, Mme Duranton et MM. Hassani, Haye et Théophile. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° II-1129 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1067 ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1066, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 452-4 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La première phrase du ...

L’amendement n° II-1130 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1066 ?

L’amendement n° II-1081, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 860-1 du code de la construction et de l’habituation est complété p...

L’amendement n° II-1081 est retiré. L’amendement n° II-476 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mmes Gatel, Bellurot et de La Provôté, M. Cambon, Mme Jacques, M. Calvet, Mme L. Darcos, MM. Perrin, Rietmann, Frassa, Anglars, Cardoux, Gremillet et Belin, Mmes F. Gerbaud, Dumont et Imbert, MM. Burgoa, Laménie, C. Vial, Hugonet et Bris...

L’amendement n° II-476 rectifié bis est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisie par la commission d’une demande d’examen séparé d’amendements déposés sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2023 ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interr...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement ; vous nous proposez de poursuivre la réflexion. Combien de temps devrons-nous encore réfléchir ? Sur le terrain, nous rencontrons des parents désemparés, des gamins perdus… Mon département de l’Aisne est le premier touché par l’illettrisme. Nous inaugurerons l’an prochain la Cité internati...

Je voterai également en faveur de l’amendement de Mme Dindar. Je connais un peu Mayotte, mais surtout le problème des violences en général et des violences intrafamiliales en particulier – elles sévissent aussi dans l’Hexagone, malheureusement. Il faut envoyer un signal et augmenter les crédits, pour que tout le monde puisse s’en occuper. Il e...

Les violences intrafamiliales touchent aussi les enfants, qui, demain, peut-être, seront aussi ceux qui provoqueront des violences. Le sujet est vraiment important. Je confirme donc que je voterai pour cet amendement et j’invite l’ensemble de mes collègues à en faire de même.

Je vous signale, mes chers collègues, que nous arrêterons l’examen de la mission au plus tard vers vingt heures cinq.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-75 est présenté par Mme Noël. L’amendement n° II-635 est présenté par Mme Monier, MM. Marie, Kerrouche, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Lubin, MM. P. Joly, J. Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis. L’amendement n° II-158 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars, Bas, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Calvet, Cambon, Cardoux, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Courti...