Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-158 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-76, présenté par Mme Noël, est ainsi libellé : Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les a, b, c et d du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-210 rectifié bis est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Longeot et Louault, Mme Loisier, MM. Henno et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Ract-Madoux et Billon, MM. Kern, Le Nay, Cigolotti, Moga et Détraigne, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Sollogoub, M. Duf...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis. L’amendement n° II-632, présenté par MM. Marie, Redon-Sarrazy, J. Bigot, Tissot et Durain, Mmes Féret, Harribey et Préville, MM. Jeansannetas, Bourgi, Cozic, Antiste et Pla, Mme Artigalas, M. Michau, Mme M. Filleul, M. Houllegat...

L’amendement n° II-632 est retiré. L’amendement n° II-78, présenté par Mme Noël, est ainsi libellé : Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dixième alinéa de l’article L. 2334-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : «, dans les limite...

L’amendement n° II-78 est retiré. Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-31 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, MM. Allizard, Belin et Bilhac, Mme Billon, MM. Chasseing, Chauvet, Courtial, Decool, Delahaye et Duffourg, Mmes Dumont, Férat, Gacquerre, F. Gerbaud et Gosselin, MM. Guiol et Henno, Mme Jacque...

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° II-570 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-31 rectifié bis, II-79, II-467, II-570 rectifié bis et II-584.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis. L’amendement n° II-80, présenté par Mme Noël, est ainsi libellé : Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités t...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-81, présenté par Mme Noël, et ainsi libellé : Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans l...

Les amendements n° II-80 et II-81 sont retirés. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-406 rectifié est présenté par Mmes Préville et Poumirol, M. Pla, Mme G. Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol et Le Houerou, MM. P. Joly, Todeschini, Antiste, Cozic et Temal et Mmes Jasmin et Espagnac. L’amendement n° II-46...

Vous avez épuisé votre temps de parole, ma chère collègue ! La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° II-465.

Mes chers collègues, nous devons nous arrêter absolument à vingt heures quinze. Je suis prête à poursuivre la discussion, si vous êtes disposés à examiner la série d’amendements qui vient dans ce délai. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’am...

L’amendement n° II-153 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti et Levi, Mme Saint-Pé, M. Bonneau, Mme Guidez, M. Henno, Mmes N. Goulet, Billon et Morin-Desailly, MM. Moga et Le Nay, Mme de La Provôté, M. P. Martin, Mme Pluchet, MM. Calvet, Chaize et Courtial, Mme Dumont, MM. Chasseing et Kern, Mme Noël, M. J.P. Vogel, Mm...

Mes chers collègues, je vous invite à présenter plus brièvement votre amendement quand vous n’en êtes pas le premier signataire. Faute de quoi, nous ne parviendrons pas à achever l’examen de cette mission avant vingt heures quinze. L’amendement n° II-378 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Estrosi Sassone, M. D. La...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-29 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, MM. Allizard, Belin et Bilhac, Mme Billon, MM. Chauvet, Courtial, Decool, Delahaye et Duffourg, Mmes Dumont, Férat, Gacquerre, F. Gerbaud et Gosselin, MM. Guiol et Henno, Mme Jacquemet, MM. Janssens, Joyandet, Klinger, Lafon, L...

L’amendement n° II-77 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-23 est présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-292 est présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois. L’amendement n° II-410 est présenté par M. Bonhomme. Ces trois amen...

L’amendement n° II-451 rectifié, présenté par MM. Courtial, Sautarel, Brisson et Burgoa, Mme Muller-Bronn, M. Calvet, Mme Belrhiti, M. Cardoux, Mme Noël, MM. Mouiller et Houpert, Mmes Pluchet et Joseph, MM. Chaize et Belin, Mmes F. Gerbaud, Chauvin, L. Darcos et Bellurot, MM. Cambon et Charon, Mme Gruny et MM. Bouchet, Sol, Saury, C. Vial, Baba...

L’amendement n° II-160 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars, Bas, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Cardoux, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mmes L. Darcos, de Cidrac, Demas, Drexler et Dumont, MM. Duplomb, Folliot et B. Fournier, Mmes Ga...

L’amendement n° II-390, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les décisions de rejet sont mo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-32 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, MM. Allizard, Belin et Bilhac, Mme Billon, MM. Chasseing, Chauvet, Courtial, Decool et Duffourg, Mmes Dumont, Gacquerre, F. Gerbaud et Gosselin, MM. Guiol, Henno, Janssens, Joyandet, Klinger, Lafon, Laménie, Le Nay et Mizzon, M...