Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-82 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-137 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial et Sautarel, Mme Belrhiti, M. Anglars, Mme Noël, MM. Burgoa, Reichardt et Joyandet, Mmes Bellurot et Joseph, M. Bonne, Mme Drexler, M. B. Fournier, Mme Puissat, MM. Lefèvre et Bonhomme, Mmes Ventalon et Schalck, MM. Darnaud et Houpert,...

L’amendement n° II-629 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-153 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-378 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis.

L’amendement n° II-29 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-23, II-292 et II-410.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis.

Les amendements n° II-451 rectifié et II-160 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-390.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis. Je mets aux voix l’amendement n° II-32 rectifié bis.

L’amendement n° II-137 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° II-159 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars, Bas, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Cardoux, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mmes L. Darcos, de Cidrac, Demas, Drexler...

L’amendement n° II-159 rectifié est retiré. L’amendement n° II-638, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Lubin, MM. P. Joly, J. Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 45 bis Insérer u...

L’amendement n° II-638 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-21 est présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-290 est présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 45 bis ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-22 est présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-291 est présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-22 et II-291, sur lesquels le Gouvernement a précédemment émis un avis favorable.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis.

L’amendement n° II-293, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : mentionnées à l’article L. 2113-1 2° Remplacer les mots : de leurs communes déléguées par les mots : des communes dont elles sont issues La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-143 rectifié bis est présenté par MM. C. Vial et Sautarel, Mmes Belrhiti et Noël, MM. Burgoa, Reichardt et Joyandet, Mme Bellurot, M. Bonne, Mme Puissat, MM. Lefèvre et Bonhomme, Mmes Ventalon et Schalck, M. Darnaud, Mme Borchio Fontimp, M. Brisson, Mme Dumas et MM. Gremi...

L’amendement n° II-440, présenté par M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Bourgi, Chantrel, Féraud, Pla et Gillé, Mme Préville, M. Cardon, Mme M. Filleul, M. Tissot et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 45 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux mois suivant la promulgation de la présen...

Je suis saisie de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-447 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Bascher, Courtial, Brisson, Anglars, Burgoa et D. Laurent, Mmes Di Folco et Belrhiti, M. B. Fournier, Mme Dumont, MM. Mouiller et Gremillet, Mme Joseph, MM. Houpert et Bel...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-50 rectifié ter est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Longeot et Louault, Mme Loisier, MM. Henno et Levi, Mme Morin-Desailly, M. P. Martin, Mme Ract-Madoux, M. Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Kern, Le Nay et Cigolotti, Mme Guidez, MM. Moga et Détra...

L’amendement n° II-226 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° II-397 rectifié bis.