Ferme france

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° B De veiller à ce que des ...

L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 24.

L'amendement n° 126, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : pas adoptées, sauf par les mots : adoptées que La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 130, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer le mot : suivantes 2° Après le mot : relèvent insérer la référence : du O La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix l'article 12, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES L’amendement n° 131, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Gage La parole est à Mme le rapporteur.

Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Mme le président.Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 286 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 96, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport comporte un bilan sur la politique de contrôle sanitaire des denrées alimentaires importé...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de cette proposition de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi se dérouleront le mardi 23 mai 2023, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à ce...

Mes chers collègues, il est presque minuit, je vous propose d'ouvrir la nuit afin de terminer l'examen de ce texte dans les conditions que vient d'indiquer Mme le rapporteur. Il n'y a pas d'objection ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, J. Bigot, Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendem...

L'amendement n° 127, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , par arrêté, La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix l'article 13, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 287 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, MMme le Nay et Détraigne, Mmes Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Perrot, M. Chauvet et Mme Doineau, est ainsi libellé : Après le mot : agricoles insérer les mots : ainsi que de l'aquaculture lacustre et de rivièr...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport évalue également les coûts des externalités négatives des pratiques agricoles pour la co...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes Préville et S. Robe...

Je mets aux voix l'article 15. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.