Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Le Gouvernement recourt toujours massivement à cette procédure puisqu'elle s'est appliquée à quarante-cinq des soixante-quatre lois adoptées durant la session 2021–2022. Pourtant – et c'est un paradoxe –, le délai moyen de prise des textes d'application n'en est pas pour autant plus rapide. Ce délai moyen s'établit à six mois et huit jours, co...

Mme Pascale Gruny, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « chaque disposition législative qui demeure inappliquée est une marque d’irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis de...

Ce sont là les mots non pas du Sénat, mais de la Première ministre, dans une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois. Les mots sont forts et rappellent l’importance de notre débat d’aujourd’hui. Mais qu’en est-il des actes ? Le bilan que je vous présente analyse la mise en application des lois adoptées lors de la sessi...

Le Gouvernement recourt toujours massivement à cette procédure puisqu’elle s’est appliquée à quarante-cinq des soixante-quatre lois adoptées durant la session 2021–2022. Pourtant – et c’est un paradoxe –, le délai moyen de prise des textes d’application n’en est pas pour autant plus rapide. Ce délai moyen s’établit à six mois et huit jours, co...

Si, si !

Si, si !

Si la crise sanitaire a renforcé l'engouement des Français pour la vie en milieu rural, elle n'en a pas pour autant fait disparaître les difficultés du quotidien. Après des années de réduction des guichets de services publics, le sentiment d'abandon persiste. Il est même accentué par les dépenses de carburant ; l'acuité de cette question y est ...

Madame la ministre, je vous remercie de vos précisions, mais quand je parlais d'innovation, je parlais de l'itinérance, pas des tiers-lieux. Certes, c'est une expérience intéressante ; j'en connais dans mon département. Mais ils sont souvent situés dans les centres-bourgs, et il faut une voiture pour s'y rendre… Ma question était plus précise ...

Je vous remercie de nouveau – j'avais en effet soulevé la question des commerces ambulants –, mais vous n'avez pas répondu sur l'idée des camions-piscines, alors que cela concerne directement nos enfants et le risque de noyade. Nous devons regarder toutes les bonnes idées, toutes les bonnes pratiques qui se mettent en place sur le territoire e...

Si la crise sanitaire a renforcé l’engouement des Français pour la vie en milieu rural, elle n’en a pas pour autant fait disparaître les difficultés du quotidien. Après des années de réduction des guichets de services publics, le sentiment d’abandon persiste. Il est même accentué par les dépenses de carburant ; l’acuité de cette question y est ...

Madame la ministre, je vous remercie de vos précisions, mais quand je parlais d’innovation, je parlais de l’itinérance, pas des tiers-lieux. Certes, c’est une expérience intéressante ; j’en connais dans mon département. Mais ils sont souvent situés dans les centres-bourgs, et il faut une voiture pour s’y rendre… Ma question était plus précise ...

Je vous remercie de nouveau – j’avais en effet soulevé la question des commerces ambulants –, mais vous n’avez pas répondu sur l’idée des camions-piscines, alors que cela concerne directement nos enfants et le risque de noyade. Nous devons regarder toutes les bonnes idées, toutes les bonnes pratiques qui se mettent en place sur le territoire e...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 6.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° ...

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 94.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié et 94.

Je mets aux voix l’article 6.

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole es...