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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 61.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 110.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié, 61 et 110.
L’amendement n° 111, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Au 6°, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Au 7°, l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 111.
L’amendement n° 112, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 230-5-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .… – Pour l’appli...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 112.
Je mets aux voix l’article 11. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
