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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié, 74 et 113.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 95, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° B De veiller à ce que des ...
L’amendement n° 126, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : pas adoptées, sauf par les mots : adoptées que La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 95 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
Je mets aux voix l’amendement n° 126.
Je mets aux voix l’article 12, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 286 : Le Sénat a adopté.
