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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 96, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport comporte un bilan sur la politique de contrôle sanitaire des denrées alimentaires importé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Dans la suite de l'examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 6.
Je mets aux voix l’article 12 bis, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° ...
L’amendement n° 97, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un p...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° 94.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Dans la suite de l'examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° ...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Dans la suite de l'examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 6.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié et 94.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° 94.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° ...
