Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l'article 6.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° 94.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 97.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole es...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié et 94.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 6.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié et 94.

Mes chers collègues, il est presque minuit, je vous propose d’ouvrir la nuit afin de terminer l’examen de ce texte dans les conditions que vient d’indiquer Mme le rapporteur. Il n’y a pas d’objection ?… Il en est ainsi décidé.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 6.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole es...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, J. Bigot, Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendem...

Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?