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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 63.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole es...
Je mets aux voix l'article 7.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 114.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 7.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 35 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Montaugé et Devinaz, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic...
Je mets aux voix l'article 7.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° 60.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l'article.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 107.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
