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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : aéronefs insérer les mots : à motorisation non thermique II. – Alinéa 3 Après le mot : drones insérer les mots : à motorisation non thermique La par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 117, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport évalue également les coûts des externalités négatives des pratiques agricoles pour la co...
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : phyt...
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 117.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.