Liberté de choisir son avenir professionnel

Après l’article 25 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces c...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314-3 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-… ainsi rédigé : « Art. L. 3314-… – Sans préjudice de l’application des articles L. 6332-1 et L. 6332-1-1 du code du travail, l’opérateur de compétences intervenant dans le secteur des tr...

I. - Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; II. - Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage des travailleurs mentionné...

Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De suivre la mise en oeuvre de la convention relative aux conditions d’accès au service public régional de la formation professionnelle des Français établis hors de France, prévue au 5° du II de l’article L. 6121-2 ; Exposé sommaire : La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relat...

Alinéa 2 Après le mot : supérieur, insérer les mots : de centres de formation des apprentis, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire participer les centres de formation des apprentis (CFA), dans la réalisation du disposition des campus des métiers, afin d’articuler au mieux la voie scolaire et l’apprentissage.

Alinéa 2 Après le mot : recherche insérer les mots : , de chambres consulaires Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer au sein des campus des métiers, les chambres consulaires. Acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires, il parait essentiel de les associer à ce dispositif.

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d’emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213-1 à L. 5213-3 et atteints d’une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée 30 de l’assurance maladie, dans le cadre de leur projet...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 236 du code général des impôts est complété du paragraphe suivant : II. Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les frais de formation dépassant les frais engagés dans le cadre du plan de formation désigné à l’article L6321-1 du c...

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) D’un collège des représentants des collectivités territoriales délégués aux politiques du développement économique et de l’emploi ». Exposé sommaire : Le présent article crée un nouvel établissement public, France compétences, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la ...

Après l'alinéa 48, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ..) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; » Après l'alinéa 50, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ..° De renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage des travailleurs mentionnés à l’article L52...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.