Mise au point au sujet d'un vote

I. – Créer le programme : Fonds de mise à l'abri et de protection des enseignants victimes de menaces du fait de leurs missions au sein de l’École de la République II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le remplacement des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) par les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ces nouveaux PAS apparaissent de nature à aggraver encore la logique comptable et de rationalisation des moyens, déjà à l’œuvre pour -mal- gérer la question ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 448 710 077 448 710 077...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 24 000 000 24 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 80 000 000 80 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1 1° Remplacer la date : 2025 par la date : 2026 2° Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l’agrément provisoire a été délivré avant cette date Exposé sommaire : L'article 5 unvicies vise à borner le crédit d'impô...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « investissements », sont insérés les mots : « donnés en location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le c...

Après l'article 49 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er mars 2025, un rapport sur les conditions de mise en œuvre, à compter du 1 er janvier 2026 et au plus tard le 1 er janvier 2028, de la possibilité donnée aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu de décider d’affect...

Après l'article 49 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu peuvent indiquer leur préférence quant à l’affectation souhaitée pour 5 % de la somme dont ils s’acquittent au titre de cet impôt à une mission de leur choix parmi la liste des missions budgétaires existantes. II. – ...

I. – Après l’alinéa 74 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° a) Au même 4 du I de l’article 244 quater X, après le mot : « neufs », sont ajoutés les mots : « définies par décret publié deux mois au plus tard après la promulgation de la présente loi » ; b) Le présent I s’applique aux travaux de rénovation et de réhabilitation pour lesquel...

Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section II ter ainsi rédigée : « Section II ter Taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou...

I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La suppression pure et simple du PTZ pour le neuf dans les zones détendues est brutale, particulièrement dans le contexte de crise du logement et de hausse des taux, et génère une rupture d’égalité entre les territoires. L’article 6 resserre l...