Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » s’élèvent à environ 3 milliards d’euros. Nous pouvons donc considérer ce budget comme stable. Mais l’agriculture bénéficie d’une très faible part de l’effort public global : sur la période 20...

Ah !

Il est bien fragile !

Abattons tous les sangliers !

Très bien !

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne vous surprendra pas que, en ma qualité de pilote du comité opérationnel du Grenelle de l’environnement chargé de la trame verte et bleue, j’aie souhaité évoquer le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », et plus spécifiquement la biodiversité...

Grâce à leur grande qualité paysagère, les zones humides sont des lieux de détente, de découverte et de loisirs, propices à de nombreuses activités récréatives, telles que la navigation, la chasse ou la pêche. Pourtant, elles sont souvent perçues comme des zones insalubres et pestilentielles, motifs fréquemment allégués pour procéder à leur des...

Eh oui ! Quelle erreur !

Il est incroyable d’entendre de tels propos !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, en tant que parlementaire, mais aussi en ma qualité de vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, je souhaite appeler votre attention sur l’inachèvement de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. En effet, près de deux ans après son a...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter. Je voudrais ajouter que, dans les années à venir, nombre de contrats arriveront à échéance. Des appels d’offres seront alors lancés. Aussi, dans un souci de sincérité, si nous voulons véritablement pouvoir mettre les différents groupes en concurrence et g...

C’est la patate chaude !

Nous traitons d’un sujet sérieux et difficile : qu’est-ce que la fiscalité écologique, et à quoi sert-elle ? Finalement, l’évolution du marché des produits pétroliers a joué un bien plus grand rôle dans la modification des comportements que n’importe quelle écotaxe sur le gazole ou l’essence ! C’est l’augmentation des prix du pétrole qui a pou...

Et les critères sociaux ?

Cet amendement a pour objet de ne pas exclure du champ de la responsabilité les dommages aux sols et à l'eau tels que définis par les 1° et 2° du I du texte proposé pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement. Pour donner véritablement corps au principe pollueur-payeur, il est en effet essentiel que le champ d’application des mesures de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, qui est en fait la transcription en droit français d’une directive européenne d’avril 2004 qui aurait dû être transposée en avril 2007. Dans le même temps, il nous est proposé plusie...

C’est pourquoi toute réglementation doit être assortie de sanctions qui, je l’espère, joueront un rôle dissuasif. Ce texte soulève quelques interrogations. En premier lieu, on passe de la responsabilité fondée sur la faute individuelle à une responsabilité reposant sur l’idée du risque et de la sécurité, ce qui, de mon point de vue, est très ...

Cet amendement a pour objet de supprimer du texte les mentions qui pourraient avoir pour effet de limiter l’étendue des mesures de réparation des dommages affectant les sols. Préciser que ces mesures de réparation doivent être considérées « en tenant compte l’usage du site endommagé » est de nature à réduire considérablement l’ampleur des mesu...

C’est pour cela que nous avons perdu !