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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/07/2011 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20102011-656 - Article 22 bis (Retiré)
MM. Adnot, du Luart, Darniche
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre de ces décisions ne peut, en aucun cas, accroitre le montant de la contribution au budget des services départementaux d'incendie et de secours du conseil général. Exposé sommaire : Ces dispositions ont pour objectif d’accorder aux communes des avantages financiers...
30/06/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 20102011-656 - Article 13 ter (Rejeté)
MM. Adnot, du Luart, Pinton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'éviter l'accroissement des dépenses supplémentaires infligées aux collectivités territoriales et EPCI-employeurs sous pretexte d'harmonisation des conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires. L’Assemblée nationale a, en effet, adopté l’amendement du gouve...
30/06/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 20102011-656 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Adnot, du Luart, Darniche, Pinton
Alinéa 10 Après les mots : fédération nationale des sapeurs-pompiers de France insérer les mots : après avis conforme de l’Assemblée des départements de France et de la conférence nationale des services d’incendie et de secours Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet la mise en cohérence de la charte nationale du Volontariat ...
