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Je salue l'initiative du rapporteur général : quand M. Sarkozy était ministre du budget, j'avais moi-même déposé un amendement visant à imposer un pourcentage d'actions dans les portefeuilles d'assurance-vie, qui a permis de lever trois milliards d'euros. Mais je m'interroge : le dispositif proposé suffira-t-il à alimenter en fonds propres les ...
Je demande une explication de texte : quelle est la règle de répartition des ressources du fonds ? Ce dispositif est meilleur que celui des députés. Néanmoins, pourquoi ne pas prélever seulement sur le stock, soit la richesse réelle ? Nous éviterions ainsi de prélever des sommes sur des départements qui seront ensuite bénéficiaires de la péréqu...
Il faudrait prévoir un préciput alimentant le fonds départemental au profit des communes défavorisées : l'État doit tenir les engagements qu'il a pris lors de l'implantation des centrales nucléaires.
Soit, l'an prochain !
N'est-ce pas déjà le cas aujourd'hui ?
Je partage l'avis de Philippe Dominati. L'amendement vise bien toutes les entreprises et pas seulement les plus grandes ?
Le 2° de l'amendement n'est pas clair : s'agit-il de transférer la part départementale de taxe professionnelle aux communes ?
Pourquoi exclure les embarcations annexes de moins de quinze mètres ? Certains yachts de luxe ont des annexes motorisées de grande taille.
Les amendements adoptés hier par l'Assemblée nationale ne sont toujours pas en ligne. Difficile dans ces conditions de pastiller nos propres amendements - qu'il fallait avoir déposés hier !
Mon amendement n° I-70 ne créé pas de dépense nouvelle et les entreprises ont besoin que les fonds d'investissement puissent intervenir pour un deuxième tour sans obligation de refaire un pacte d'actionnaires. Les changements de délais que je propose faciliteront l'investissement.
Dans la pratique, les entreprises sont gênées par l'obligation de défaire le pacte d'actionnaires pour organiser un deuxième tour d'investissement.
Une société qui se crée n'a pas toujours les moyens d'employer, d'entrée, deux salariés.
Cela a été réduit à une région. L'Ile-de-France touchera donc la totalité des fonds !
Nous avons travaillé cette disposition avec Bercy, afin que l'INSERM puisse faire de la valorisation : les sociétés créées à cette fin dans le cadre des « investissements d'avenir » doivent être réactivées.
En supprimant la dotation de l'État pour les chômeurs en fin de droits, vous poussez ces derniers vers le revenu de solidarité active (RSA), financé - à grand peine - par les départements. Or ceux-ci ne peuvent plus lever d'impôt : comment vont-ils faire ? Il faudrait verser ces crédits au financement du RSA !
Que proposez-vous pour les départements, qui ne pourront supporter la hausse du RSA que votre mesure entraîne ?
Quelle est la position du rapporteur général sur la TVA dans la restauration ? Reste-t-on à 5,5 % ?
Au bout d'un an à peine, on remet en cause l'engagement passé avec les restaurateurs. Une telle politique en accordéon est incohérente.
Je suis contre. Quelles en seront les conséquences ?
Pour les conseils généraux, ce serait un transfert de charge de même montant ! Je suis opposé à l'adoption de cet article.