Interventions de Philippe Adnot

En réponse à M. Philippe Adnot, président, M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a indiqué que les pensions servies au titre du régime d'indemnisation des sapeurs pompiers volontaires étaient dotée de 11 millions d'euros pour 2008 destinés aux pompiers victimes d'accidents.

a jugé que le chiffre d'affaires n'était pas une assiette pertinente et que chaque exploitant devait cotiser à raison des bénéfices agricoles qu'il réalisait.

Puis M. Philippe Adnot, sénateur, est intervenu pour regretter la non-participation des personnalités extérieures à l'élection du président. Il a déploré également que le conseil d'administration soit désormais conduit à « nommer », plutôt qu'à « approuver », la liste de ces personnalités.

Puis M. Philippe Adnot, sénateur, a donné un avis favorable à l'amendement proposé par le rapporteur pour le Sénat. Il a estimé qu'il participait d'une approche moderne de la gouvernance financière des établissements d'enseignement supérieur et qu'il convenait de considérer les investissements liés à l'amélioration du contrôle de gestion comme ...

A l'article 28 (Agrément de plein droit des établissements d'enseignement supérieur délivrant le master ou le doctorat destinataires de sommes ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés), M. Philippe Adnot, sénateur, a demandé des explications sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale, tendan...

A l'article 32 bis (Possibilité donnée aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi qu'aux établissements publics administratifs, de bénéficier des compétences élargies), M. Philippe Adnot, sénateur, s'est interrogé sur les modifications introduites à cet article par l'Assemblée nationale, s'agissant not...

Je voudrais à mon tour soutenir l'amendement de Michel Charasse. Comme l'a très bien dit M. Vasselle, le problème vient du fait que l'allocation personnalisée d'autonomie est versée quel que soit le niveau de revenu. Je ne comprends donc pas votre attitude, monsieur Fischer. En l'occurrence, il s'agit de demander à ceux qui ont beaucoup d'arge...

Que personne ne s'y trompe, cet article est extraordinairement important. On l'a dit tout à l'heure, le produit de l'impôt sur la fortune représente 4 milliards d'euros. La part qui pourra être investie dans les entreprises s'élève donc à peu près à 2 milliards d'euros. Grâce à ce renforcement des fonds propres des entreprises, l'effet de lev...

Madame la ministre, je suis capable d'apprécier le chemin parcouru, car je connaissais votre position de départ. Quoi qu'il en soit, j'aurais préféré que vous me disiez non !

En effet, en portant l'abattement à 50 %, vous décidez simplement que personne ne souscrira à ce type d'investissement. Ensuite il sera facile de dire que, si personne n'a souscrit, c'est parce que le dispositif n'était pas intéressant ! Mes chers collègues, quand vous serez de retour dans vos circonscriptions, vous rencontrerez un certain nom...

Il y en a d'autant moins qu'à l'heure actuelle on peut déjà déduire de son impôt 25 % à condition d'investir directement dans une entreprise. Vous pouvez également déduire 25 % de votre impôt sur le revenu si vous passez par un fonds d'investissement de proximité. En conséquence, madame la ministre, soit le système actuel est inconstitutionnel...

Sinon, personne ne choisira ce véhicule, et le semblant d'avantage que vous voulez lui donner ne sera nullement incitatif, puisque les gens choisiront la formule qui permet de déduire 50 %, sans obligation de risque.

Une personne qui va investir 50 000 euros n'ira jamais choisir une entreprise à risques. Elle va s'organiser ! Le système par le fonds d'investissement est professionnel. Vous, vous le voyez sur la mutualisation du risque. Moi, je le vois sur la mutualisation qui permet d'atteindre les objectifs : pour se moderniser, les entreprises ont besoin...

Je demande la parole.

Pour ma part, je ne vois pas bien l'utilité de soumettre le sous-amendement n° 278 rectifié aux voix par scrutin public. En effet, madame la ministre, même si je regrette votre position - le dispositif que vous défendez n'incitera pas les redevables de l'ISF à opter pour un fonds d'investissement de proximité, car ils préféreront bénéficier d'...

Mais le GFA exploitant, ça n'existe pas !

Cet amendement tend à assouplir l'une des obligations contenues dans le texte. Pour pouvoir bénéficier de l'exonération, l'investisseur doit conserver pendant cinq ans les parts de l'entreprise dans laquelle il a investi. C'est une excellente mesure ! Mais lorsqu'une personne investit, par exemple, dans une start-up, que ce soit à titre...

Je ne suis pas en mesure d'imposer quoi que ce soit. Je souhaite simplement attirer l'attention de Mme la ministre sur le fait que le cas que j'avais évoqué est le plus important lors de la création d'une start-up : un pacte d'actionnaires est conclu et un premier tour de table est réalisé ; lors du deuxième tour de table, sans qu'il y a...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, le temps imparti aux non-inscrits étant extrêmement restreint, je renoncerai à toute fioriture pour aller droit au but ! Monsieur le haut-commissaire, je suis président de conseil général. J'ai demandé lundi dernier à mes services pourquo...

On m'a expliqué que ce dispositif coûterait plus cher au département et que, dans un certain nombre de cas, il pourrait avoir pour effet pervers d'assurer aux bénéficiaires du RMI et autres allocations des revenus supérieurs à ceux des salariés rémunérés au niveau du SMIC. Comprenez qu'il est un peu difficile, pour un président de conseil géné...