Immigration et intégration

I. – Alinéa 1 er Après cet alinéa, insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 413-3 est ainsi modifié : a) Au 1°, après le mot : « organisation », sont insérés les mots : «, l’histoire et la culture » ; b) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La formation civique mentionnée au 1° donne lieu à un examen. L’étrang...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le 8° de l’article L. 411-4 est ainsi modifié : a) Après le mot : « réserve », sont insérés les mots : « qu’il justifie annuellement » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités d...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre III du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 434-10, il est inséré un article L. 434-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 434-10-1 .- Le maire de la commune de résidence de l'étranger o...

Avant le titre I er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À titre expérimental, lorsque l’autorité administrative envisage de refuser de délivrer ou de renouveler l’un des titres de séjour mentionnés aux chapitres I à III, aux sections 1 et 2 du chapitre V et au chapitre VI du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjo...

Avant le TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 123-1 . - Les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégr...

Avant le TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et qui, eu égard à l'offre de soins e...

Avant le TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 434-2, le mot : « dix-huit » est re...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 434-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 434-7-1 . – L’autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial est délivrée à l’étranger sous réserve qu’il jus...

Avant le titre Ier Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Titre Ier A Maîtriser les voies d'accès au séjour et lutter contre l'immigration irrégulière Exposé sommaire : Le présent amendement ajoute un nouveau titre au projet de loi afin, le cas échéant, d'assurer la mise en cohérence de sa structure avec les amendements portés ...