Immigration et intégration

Le suspense sera relativement limité : l’avis de la commission est bien entendu défavorable sur cette motion, monsieur le président. Mon cher collègue, nous vous avons écouté avec beaucoup d’attention : vous nous avez indiqué tout ce qu’il ne fallait pas faire et avez détaillé tout ce que vous reprochez à ce texte et aux amendements adoptés pa...

Vous nous avez également indiqué qu'il manquait une étude d'impact et que la mesure des phénomènes qui sont en cause n'avait pas été réalisée. Je pense, moi, que l'ensemble des événements qui se déroulent dans notre société, comme les chiffres que j'ai rappelés quant au nombre de personnes irrégulièrement présentes sur notre territoire ou au no...

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. … sinon en quelques secondes, par référence à la solution ukrainienne, ce qui constitue quand même une forme de pirouette intellectuelle…

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. … sinon en quelques secondes, par référence à la solution ukrainienne, ce qui constitue tout de même une forme de pirouette intellectuelle…

Vous nous avez également indiqué qu’il manquait une étude d’impact et que la mesure des phénomènes qui sont en cause n’avait pas été réalisée. Je pense, moi, que l’ensemble des événements qui se déroulent dans notre société, comme les chiffres que j’ai rappelés quant au nombre de personnes irrégulièrement présentes sur notre territoire ou au no...

Avis défavorable. Nous connaissons tous le sujet du fonctionnement des guichets de préfecture. Nous avons entendu tout à l’heure le ministre annoncer qu’il nous présentera dans quelques semaines une réforme de l’organisation du personnel des préfectures. En ce qui concerne l’aspect quantitatif, je reconnais que nous disposons de tous les élém...

Cet amendement vise à poser dans le débat annuel que nous souhaitons la question de la participation des collectivités territoriales. Quel est leur niveau d’intervention pour accompagner le volet « intégration » de l’immigration ? L’attention s’est récemment focalisée sur l’exemple danois, qui repose largement sur des modalités de prise en cha...

La commission émet un avis défavorable. Je remercie Mme de La Gontrie d'avoir entamé son intervention par un éloge du sérieux du travail sénatorial, mais nous savons tous que lorsqu'un propos commence par des félicitations, la suite n'est pas de même nature, ce qui a bien sûr été ici le cas ! Quant au fait de savoir si M. le ministre de l'int...

La commission émet un avis défavorable. Je remercie Mme de La Gontrie d'avoir entamé son intervention par un éloge du sérieux du travail sénatorial, mais nous savons tous que lorsqu'un propos commence par des félicitations, la suite n'est pas de même nature, ce qui a bien sûr été ici le cas ! Quant au fait de savoir si M. le ministre de l'int...

La commission émet un avis défavorable. Je remercie Mme de La Gontrie d’avoir entamé son intervention par un éloge du sérieux du travail sénatorial, mais nous savons tous que lorsqu’un propos commence par des félicitations, la suite n’est pas de même nature, ce qui a bien sûr été ici le cas ! Quant au fait de savoir si M. le ministre de l’int...

La commission émet un avis défavorable. Je remercie Mme de La Gontrie d’avoir entamé son intervention par un éloge du sérieux du travail sénatorial, mais nous savons tous que lorsqu’un propos commence par des félicitations, la suite n’est pas de même nature, ce qui a bien sûr été ici le cas ! Quant au fait de savoir si M. le ministre de l’int...

La commission émet un avis défavorable. Je remercie Mme de La Gontrie d’avoir entamé son intervention par un éloge du sérieux du travail sénatorial, mais nous savons tous que lorsqu’un propos commence par des félicitations, la suite n’est pas de même nature, ce qui a bien sûr été ici le cas ! Quant au fait de savoir si M. le ministre de l’int...

Cela ne vous surprendra pas, la commission demande le retrait de cet amendement, en application d'une jurisprudence que tout le monde connaît. Cependant, j'ai bien conscience que cet amendement a pour vocation d'interpeller M. le ministre et de lui exprimer un désaccord assez marqué de la part d'un grand nombre de nos collègues. Monsieur le m...

Cela ne vous surprendra pas, la commission demande le retrait de cet amendement, en application d'une jurisprudence que tout le monde connaît. Cependant, j'ai bien conscience que cet amendement a pour vocation d'interpeller M. le ministre et de lui exprimer un désaccord assez marqué de la part d'un grand nombre de nos collègues. Monsieur le m...

Ce vif soutien à la francophonie exprimé par notre collègue Alain Joyandet est digne d'éloges, mais n'est peut-être pas de nature à infléchir notre jurisprudence sur la question des rapports. La francophonie ne connaîtra pas un élan majeur si un énième rapport est fourni par le Gouvernement.

Ce vif soutien à la francophonie exprimé par notre collègue Alain Joyandet est digne d'éloges, mais n'est peut-être pas de nature à infléchir notre jurisprudence sur la question des rapports. La francophonie ne connaîtra pas un élan majeur si un énième rapport est fourni par le Gouvernement.

Cela ne vous surprendra pas, la commission demande le retrait de cet amendement, en application d’une jurisprudence que tout le monde connaît. Cependant, j’ai bien conscience que cet amendement a pour vocation d’interpeller M. le ministre et de lui exprimer un désaccord assez marqué de la part d’un grand nombre de nos collègues. Monsieur le m...

Cela ne vous surprendra pas, la commission demande le retrait de cet amendement, en application d’une jurisprudence que tout le monde connaît. Cependant, j’ai bien conscience que cet amendement a pour vocation d’interpeller M. le ministre et de lui exprimer un désaccord assez marqué de la part d’un grand nombre de nos collègues. Monsieur le m...

Nous avons souhaité introduire – vous le comprenez bien – une condition de ressources effectives. Nous prévoyons que celles-ci soient « régulières », d'où notre désaccord sur la désindexation. Vous vous êtes interrogée, madame Vogel, sur ce critère de régularité. Nous avons en fait repris la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des...

Nous avons souhaité introduire – vous le comprenez bien – une condition de ressources effectives. Nous prévoyons que celles-ci soient « régulières », d'où notre désaccord sur la désindexation. Vous vous êtes interrogée, madame Vogel, sur ce critère de régularité. Nous avons en fait repris la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des...