Immigration et intégration

Ce vif soutien à la francophonie exprimé par notre collègue Alain Joyandet est digne d’éloges, mais n’est peut-être pas de nature à infléchir notre jurisprudence sur la question des rapports. La francophonie ne connaîtra pas un élan majeur si un énième rapport est fourni par le Gouvernement.

Ce vif soutien à la francophonie exprimé par notre collègue Alain Joyandet est digne d’éloges, mais n’est peut-être pas de nature à infléchir notre jurisprudence sur la question des rapports. La francophonie ne connaîtra pas un élan majeur si un énième rapport est fourni par le Gouvernement.

Nous avons bien compris l'objet de votre amendement. Ses dispositions sont cohérentes, logiques et, bien entendu, tout à fait respectables. Toutefois, nous émettrons un avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, la rédaction de l'amendement pose des problèmes juridiques, parce que vous créez une asymétrie inverse, c'est-à-dire une situat...

Nous avons bien compris l'objet de votre amendement. Ses dispositions sont cohérentes, logiques et, bien entendu, tout à fait respectables. Toutefois, nous émettrons un avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, la rédaction de l'amendement pose des problèmes juridiques, parce que vous créez une asymétrie inverse, c'est-à-dire une situat...

Chacun comprend qu'aucun amendement ne peut modifier la hiérarchie des normes juridiques ni nous soustraire à la primauté du droit européen. L'avis de la commission est donc défavorable.

Chacun comprend qu'aucun amendement ne peut modifier la hiérarchie des normes juridiques ni nous soustraire à la primauté du droit européen. L'avis de la commission est donc défavorable.

Si la commission souscrit à l'objectif de faire en sorte que le débat soit apaisé, elle a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, nous souhaitons concentrer le débat sur l'immigration, selon un tempo annuel, au Parlement ; il reviendra à ce dernier de déterminer des objectifs et, comme je l'ai indiqué, de fixer un cap. Créer...

Chacun comprend qu’aucun amendement ne peut modifier la hiérarchie des normes juridiques ni nous soustraire à la primauté du droit européen. L’avis de la commission est donc défavorable.

Chacun comprend qu’aucun amendement ne peut modifier la hiérarchie des normes juridiques ni nous soustraire à la primauté du droit européen. La commission émet donc un avis défavorable.

Chacun comprend qu’aucun amendement ne peut modifier la hiérarchie des normes juridiques ni nous soustraire à la primauté du droit européen. La commission émet donc un avis défavorable.

Si la commission souscrit à l'objectif de faire en sorte que le débat soit apaisé, elle a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, nous souhaitons concentrer le débat sur l'immigration, selon un tempo annuel, au Parlement ; il reviendra à ce dernier de déterminer des objectifs et, comme je l'ai indiqué, de fixer un cap. Créer...

Nous avons souhaité introduire – vous le comprenez bien – une condition de ressources effectives. Nous prévoyons que celles-ci soient « régulières », d’où notre désaccord sur la désindexation. Vous vous êtes interrogée, madame Vogel, sur ce critère de régularité. Nous avons en fait repris la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des...

Nous avons souhaité introduire – vous le comprenez bien – une condition de ressources effectives. Nous prévoyons que celles-ci soient « régulières », d’où notre désaccord sur la désindexation. Vous vous êtes interrogée, madame Vogel, sur ce critère de régularité. Nous avons en fait repris la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des...

Si la commission souscrit à l’objectif de faire en sorte que le débat soit apaisé, elle a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, nous souhaitons concentrer le débat sur l’immigration, selon un tempo annuel, au Parlement ; il reviendra à ce dernier de déterminer des objectifs et, comme je l’ai indiqué, de fixer un cap. Créer...

Mes chers collègues, vos reproches sont vifs et excessifs. L'obligation faite aux maires de vérifier les conditions de logement et de ressources est à la fois ancienne et très imparfaitement respectée sur le territoire, ce qui n'est pas acceptable. Par ailleurs, nous savons que l'Ofii n'a pas les moyens de prendre le relais et d'effectuer l'e...

Si la commission souscrit à l’objectif de faire en sorte que le débat soit apaisé, elle a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, nous souhaitons concentrer le débat sur l’immigration, selon un tempo annuel, au Parlement ; il reviendra à ce dernier de déterminer des objectifs et, comme je l’ai indiqué, de fixer un cap. Créer...

Mes chers collègues, vos reproches sont vifs et excessifs. L'obligation faite aux maires de vérifier les conditions de logement et de ressources est à la fois ancienne et très imparfaitement respectée sur le territoire, ce qui n'est pas acceptable. Par ailleurs, nous savons que l'Ofii n'a pas les moyens de prendre le relais et d'effectuer l'e...

Avis défavorable. La commission souhaite rétablir le rôle du Parlement sur ces sujets. Nous voulons non seulement instaurer un débat annuel, mais aussi que le Parlement fixe des objectifs, lorsque cela est possible : tel n'est pas le cas pour le droit d'asile et pour le regroupement familial, mais il est tout à fait envisageable de fixer des p...

Il s'agit d'un amendement de précision. Madame Vogel, le délai prévu est de deux mois. Votre amendement n°383 rectifié tend à rendre facultative la vérification des conditions d'accueil par les maires, quand les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 367 rectifié bis, visent à le rendre systématique. Nous ne sommes favorable...

Il s'agit d'un amendement de précision. Madame Vogel, le délai prévu est de deux mois. Votre amendement n°383 rectifié tend à rendre facultative la vérification des conditions d'accueil par les maires, quand les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 367 rectifié bis, visent à le rendre systématique. Nous ne sommes favorable...