Immigration et intégration

M. Philippe Bonnecarrère. Permettez-nous tout de même de vous dire qu’il est obligatoire de donner à un pays les moyens d’exercer sa souveraineté !

Pour conclure, j’évoquerai la question du Rassemblement national, qui obsède effectivement les esprits, en vous rappelant que les centristes sont les adversaires politiques du RN.

Sur notre sujet de ce soir, au RN les peurs et leur exploitation, à nous l’efficacité et la recherche de solutions ! Ce qui fait aussi notre différence avec le RN, c’est que nous croyons à l’État de droit et que l’autorité régalienne va, selon nous, avec le respect de celui-ci !

Sur notre sujet de ce soir, au RN les peurs et leur exploitation, à nous l’efficacité et la recherche de solutions ! Ce qui fait aussi notre différence avec le RN, c’est que nous croyons à l’État de droit et que l’autorité régalienne va, selon nous, avec le respect de celui-ci !

Monsieur Ravier, vous entrerez dans l’histoire, si ce n’est l’histoire avec un grand H, du moins celle du Sénat, maison qui est très attachée à la défense des maires, pour être le premier à demander la création d’une nouvelle infraction à l’égard des maires !

Le texte va déjà très loin dans la lutte contre les réseaux de passeurs et leurs dirigeants, qui encourent jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle et 1 500 000 euros d’amende. Le durcissement des peines que vous proposez, pour des personnes qui ne sont pas les têtes de réseaux, pourrait contrevenir à la hiérarchie des peines. L’avis est donc...

Ce débat ayant déjà été tranché par le Conseil constitutionnel, l’avis est défavorable sur ces deux amendements diamétralement opposés.

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. La séance publique est ouverte depuis quinze minutes, et c’est le deuxième délit qu’il est proposé de créer. Notre droit en compte déjà un peu plus de 14 000…

Plus sérieusement, les comportements que vous stigmatisez relevant d’autres infractions – troubles à l’ordre public, menaces, intimidations, diffusion de fausses informations – et pouvant à ce titre déjà être sanctionnés, il ne paraît pas nécessaire de créer un délit supplémentaire. L’avis est défavorable.

La modification proposée n’aurait pas d’intérêt technique particulier s’attachant aux modalités de poursuite. L’avis est donc défavorable.

Les deux amendements tendent à prévoir l’attribution, pour l’un, d’une carte de séjour temporaire, pour l’autre, d’une carte de résident de dix ans à toute personne étrangère qui déposerait plainte contre un marchand de sommeil. La commission comprend bien le raisonnement que vous venez de tenir, mes chers collègues. Elle s’est elle-même inter...

Pour faire bref, mes chers collègues, nous sommes défavorables à ces amendements, mais nous sommes tout de même un peu hésitants sur le sujet.

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. Cela étant, nous entendons que l’Assemblée nationale puisse avoir un point de vue différent à ce sujet : c’est une question qui, à mon avis, pourra sans trop de difficultés être tranchée lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

Pour faire bref, mes chers collègues, nous sommes défavorables à ces amendements, mais nous sommes tout de même un peu hésitants sur le sujet.

Objectivement, il n'est pas simple de se prononcer sur un tel amendement. Nous comprenons très bien votre souhait, ma chère collègue, d'élargir le système de traitement des données, en particulier maritimes. Cette question a déjà été soulevée par le Gouvernement, en la personne du ministre de l'intérieur, dans le cadre de l'avant-projet de lo...

Objectivement, il n'est pas simple de se prononcer sur un tel amendement. Nous comprenons très bien votre souhait, ma chère collègue, d'élargir le système de traitement des données, en particulier maritimes. Cette question a déjà été soulevée par le Gouvernement, en la personne du ministre de l'intérieur, dans le cadre de l'avant-projet de lo...

Objectivement, il n’est pas simple de se prononcer sur un tel amendement. Nous comprenons très bien votre souhait, ma chère collègue, d’élargir le système de traitement des données, en particulier maritimes. Cette question a déjà été soulevée par le Gouvernement, en la personne du ministre de l’intérieur, dans le cadre de l’avant-projet de lo...

Dans ces conditions, je prends la responsabilité, à titre personnel, de transformer l'avis de la commission sur cet amendement en un avis favorable.

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. Faites preuve d'un peu plus de générosité à mon égard et à l'égard de notre assemblée, madame de La Gontrie.

Dans ces conditions, je prends la responsabilité, à titre personnel, de transformer l'avis de la commission sur cet amendement en un avis favorable.