Immigration et intégration

La commission émet un avis de sagesse. Il faut y voir, monsieur Retailleau, le témoignage de l’attention que nous portons aux préoccupations que vous venez d’exprimer et à l’importance d’un tel sujet pour nos concitoyens. Ces derniers ont bien sûr été sidérés par les drames auxquels vous avez fait référence. Ils ont été sidérés de comprendre ...

Nous ne pouvons qu'encourager M. Ravier à fournir au préfet des Bouches-du-Rhône toutes les informations dont il aurait connaissance en matière de manquement aux valeurs de la République, mais son amendement porte sur un sujet différent, que nous connaissons bien dans cet hémicycle : la possibilité pour les maires d'avoir accès à certains fichi...

Au-delà de l’abaissement des seuils, la commission propose, à l’amendement n° 631, d’étendre la possibilité de lever les protections en cas de violences intrafamiliales à la situation où lesdites violences ont été commises sur un ascendant. Nous proposons par ailleurs, via l’amendement n° 630, de donner au juge la possibilité de prononc...

Nous ne pouvons qu'encourager M. Ravier à fournir au préfet des Bouches-du-Rhône toutes les informations dont il aurait connaissance en matière de manquement aux valeurs de la République, mais son amendement porte sur un sujet différent, que nous connaissons bien dans cet hémicycle : la possibilité pour les maires d'avoir accès à certains fichi...

Une telle mesure apporte une plus-value concrète, et nous regrettons de ne pas avoir déposé cet amendement nous-mêmes ! Avis favorable.

Une telle mesure apporte une plus-value concrète, et nous regrettons de ne pas avoir déposé cet amendement nous-mêmes ! Avis favorable.

Ce sous-amendement vise à consolider la sécurité juridique de l'amendement, en introduisant, conformément au souhait du Conseil d'État et à sa jurisprudence, une référence à la vérification préalable du droit au séjour. La commission est favorable à l'amendement n° 350 rectifié, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement. En revanche,...

Ce sous-amendement vise à consolider la sécurité juridique de l'amendement de M. Retailleau, en introduisant, conformément au souhait du Conseil d'État et à sa jurisprudence, une référence à la vérification préalable du droit au séjour. La commission est favorable à l'amendement n° 350 rectifié, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendeme...

Je souhaitais simplement apporter la précision que vous avez-vous-même faite, madame la présidente : si l'amendement n° 350 rectifié est adopté, l'amendement du Gouvernement deviendra sans objet.

Je souhaitais simplement apporter la précision que vous avez-vous-même faite, madame la présidente : si l'amendement n° 350 rectifié est adopté, l'amendement du Gouvernement deviendra sans objet.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 179 rectifié, et 316 rectifié. Madame Romagny, vous avez compris, je pense, que vous avez obtenu satisfaction. Notre texte permettrait d’expulser l’auteur de l’attaque au couteau d’Arras : nous avons systématisé la levée de la protection à l’encontre des auteurs de violences intrafa...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 134 et 180, et un avis favorable sur l’amendement n° 103 rectifié quater.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 610 du Gouvernement, sur l’amendement n° 583 rectifié bis, ainsi que sur l’amendement n° 349 rectifié ter, dont la nouvelle rédaction tient compte des réserves du Conseil d’État et est en partie identique à celle de l’amendement n° 610 du Gouvernement.

Cela correspond évidemment à la pratique des services de police. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

S’il y a une mission qui entre dans le mandat de nos organismes sociaux, c’est bien celle consistant à s’assurer que des prestations indues ne soient pas versées. C’est aussi simple que cela. Avis défavorable.

L’adoption de cet amendement ne clarifierait rien, du fait du mélange entre éloignement et expulsion, deux régimes juridiques différents. Avis défavorable.

Notre collègue pointe à juste titre les difficultés de l’éloignement. Tout le monde connaît le problème d’exécution des OQTF. Mais cet amendement porte en fait sur des mesures d’expulsion pour lesquelles les modalités juridiques d’exécution sont tout à fait correctes. Le seul débat en la matière concerne les moyens matériels et financiers que ...

Certes, les maires sont au plus près de leurs concitoyens. Mais cette proximité doit-elle aller jusqu’à la connaissance des informations figurant sur certains fichiers, notamment ceux relatifs aux fichés S et à la lutte contre le terrorisme ? Ce serait un mauvais service à rendre aux maires ! Surtout, cela relèverait d’une confusion des rôles ...

Nous avons déjà donné à M. le ministre de l’intérieur la possibilité de prononcer des expulsions pour une menace grave à l’ordre public, en levant les protections. Et le juge pourra également prononcer une décision d’interdiction du territoire français. Cet amendement est donc, d’une certaine façon, satisfait. Avis défavorable.

Dire que nous sommes totalement convaincus de l’efficacité pratique de la mesure serait excessif. Mais la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements pour une autre raison : il n’y a rien de discrétionnaire dans tout cela, puisque le renouvellement est décidé par le juge, lequel appréciera individuellement la situation. Avis défa...