Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Notre débat porte en effet sur la complémentarité des rédactions que nous proposons pour les articles 11 A et 11.

Vous me conduisez à présenter dès maintenant mes propositions. Nous sommes d'accord sur les mêmes points. Il me semble qu'on ne peut pas aller plus loin que ce qu'ont déjà fait nos deux assemblées pour renforcer le conseil d'administration, à moins de s'engager sur une autre voie consistant à rechercher des modes de désignation complètement dif...

À l'article 11, il me semble important de maintenir que le conseil supérieur élit son président, la loi de 1957 attribuant de plein droit cette fonction au conseiller d'État qui en est membre. Muscler le conseil supérieur me semble impliquer qu'un parlementaire, par exemple, puisse le présider et non systématiquement un conseiller d'État, alors...

J'ai constaté, comme M. Michel Françaix, que les présidents de ces hautes institutions souhaitaient conserver une totale maîtrise de la gestion de leurs ressources humaines.

Si je suis d'accord avec la proposition de rédaction de M. Michel Françaix pour l'article 11, le maintien de la disposition confiant de droit la présidence du conseil supérieur à un conseiller d'État, qu'il soit ou non honoraire, me semble inadaptée aux besoins d'une gouvernance plus musclée de l'Agence et de son conseil supérieur. Pour autant,...

À première vue, j'aurais préféré que la modification présentée par le président Patrick Bloche vise aussi l'article 3 de la loi de 1957 mais si le texte fait bien mention de « la situation économique, financière et sociale de l'AFP », j'accepte la rédaction proposée. La proposition de rédaction n° 7 ainsi rectifiée est adoptée.

Cette coordination est justifiée. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.

Cet article a été adopté à l'unanimité des groupes du Sénat. À titre personnel, je partage cependant la réticence des services du ministère des Finances.

Je m'en remets à la sagesse de la commission mixte paritaire.

Cet article reprend l'amendement dit Charb, présenté par les groupes Communiste, républicain et citoyen et Union pour un mouvement populaire du Sénat. Je suis favorable aux précisions apportées à son dispositif par la proposition de rédaction que nous soumet le rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Pour ma part, j'approuve la proposition de résolution européenne et le projet d'avis politique qui nous sont soumis. Je considère que les critiques envers le plan d'investissement sont un peu sévères. Je rappelle que les grandes lignes de ce plan ont été formulées à un moment où les récentes décisions de la Banque centrale européenne en matière...

La commission a confié cette responsabilité à l'Autorité de régulation plutôt qu'au Conseil supérieur. Il y a d'ailleurs un consensus autour de cette proposition entre les deux instances. J'émets un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a confié cette responsabilité à l'Autorité de régulation plutôt qu'au Conseil supérieur. Il y a d'ailleurs un consensus autour de cette proposition entre les deux instances. J'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Le retour au texte de l'Assemblée nationale n'entraînerait pas l'intégration des surcoûts dits « historiques » ou « sociaux » dans le calcul de la péréquation, sauf décision du CSMP en ce sens. Une telle modification des modalités de calcul de la péréquation, qui ont fait l'objet d'un accord des éditeurs comme des messageries, ne me semble ni o...

Le retour au texte de l'Assemblée nationale n'entraînerait pas l'intégration des surcoûts dits « historiques » ou « sociaux » dans le calcul de la péréquation, sauf décision du CSMP en ce sens. Une telle modification des modalités de calcul de la péréquation, qui ont fait l'objet d'un accord des éditeurs comme des messageries, ne me semble ni o...

À l'amendement n° 6 rectifié bis, vous demandez, monsieur Commeinhes, une séparation comptable qui existe déjà. Vous proposez, en outre, un système complexe de calcul de la péréquation destiné à la rendre « vertueuse ». Cette préoccupation a été intégrée dans la rédaction de notre commission : nous avons introduit la notion d'efficience de la...

À l'amendement n° 6 rectifié bis, vous demandez, monsieur Commeinhes, une séparation comptable qui existe déjà. Vous proposez, en outre, un système complexe de calcul de la péréquation destiné à la rendre « vertueuse ». Cette préoccupation a été intégrée dans la rédaction de notre commission : nous avons introduit la notion d'efficience de la...

L'amendement n° 8 rectifié à l'article premier vise à limiter la procédure d'homologation des barèmes à la distribution des seuls quotidiens, à l'exclusion des barèmes applicables à la presse magazine. Notre commission, soucieuse d'assurer les conditions d'une application respectueuse du droit à la concurrence, a transféré la procédure à l'ARDP...

L'amendement n° 8 rectifié à l'article premier vise à limiter la procédure d'homologation des barèmes à la distribution des seuls quotidiens, à l'exclusion des barèmes applicables à la presse magazine. Notre commission, soucieuse d'assurer les conditions d'une application respectueuse du droit à la concurrence, a transféré la procédure à l'ARDP...

L'article 7 nous paraît, au contraire, pertinent et constitue un élément essentiel de la proposition de loi. Il ouvre la possibilité à la presse quotidienne régionale de distribuer la presse quotidienne nationale. Pour la presse quotidienne régionale, cette évolution représente un enjeu économique important : la perspective de pouvoir passer un...