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Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere
1177 interventions trouvées.
Cet article permet au président de notre assemblée de faire sanctionner un amendement dans les mêmes conditions. Que l’on soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale, il paraît assez cohérent de considérer que, la disposition étant de nature réglementaire, elle doit relever du décret, tout en prenant acte – il faut quand même avoir un minimum de ...
Cet amendement nous permettra, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de vérifier la réalité à la fois du souci affiché de simplification et de la convergence annoncée entre le code de l’environnement et le code de l’urbanisme. Le premier point de l’amendement concerne la simplification. L’idée portée par les ordonnances est de f...
Si M. le secrétaire d’État prenait l’engagement d’examiner ces dispositions à l’occasion d’un futur texte de simplification, et il y en aura forcément, nous pourrions accepter de retirer cet amendement.
Oui, monsieur le président.
Avec mes collègues, j’avance une proposition qui va dans le sens souhaité par le Président de la République, celui de l’expérimentation, et dont il ne fait aucun doute qu’elle s’inscrit bien dans le cadre de la loi d’habilitation, puisqu’elle concerne la participation des citoyens. Dans notre expérience de suivi des difficultés et des conflits...
Nous acceptons de nous rallier à l’argumentation du Gouvernement, en espérant que notre proposition pourra être réexaminée à l’avenir. Elle peut avoir son intérêt pour dédramatiser les choses en matière d’enquêtes publiques. Je retire l’amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons adopté, le 4 juillet dernier, la sixième prorogation de l’état d’urgence ; l’Assemblée nationale en a fait de même le 6 juillet, la promulgation de ce texte datant, elle, du 11 juillet. De sa déclaration, le...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons adopté, le 4 juillet dernier, la sixième prorogation de l’état d’urgence ; l’Assemblée nationale en a fait de même le 6 juillet, la promulgation de ce texte datant, elle, du 11 juillet. De sa déclaration, le...
Je suis du même avis que l’orateur qui vient de s’exprimer. Le combat contre le terrorisme ne se livre pas simplement sur le territoire français : il est international par nature et requiert la coordination des services, ainsi que des systèmes juridiques. En ce sens, le PNR représente une avancée favorable, même si elle comprend aussi ses faib...
La question de la liberté de culte ou de religion est bien sûr extrêmement importante. Je comprends les éléments de ce débat. Je tiens à souligner que la rédaction retenue par la commission est assez protectrice et plus exigeante, paradoxalement, que les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans l’arrêt Refah Part...
La question de la liberté de culte ou de religion est bien sûr extrêmement importante. Je comprends les éléments de ce débat. Je tiens à souligner que la rédaction retenue par la commission est assez protectrice et plus exigeante, paradoxalement, que les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans l’arrêt Refah Part...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment vous convaincre en trois minutes de ne pas voter cette proposition de loi ? La première raison tient à la crédibilité de la loi et du législateur. Comment justifier la modification de la loi du 7 août 2015 à peine un an et demi après son adoption ?
C’est une mauvaise besogne, après avoir déjà, à l’article 18-1 de la loi Montagne, vidé de sa substance le transfert de la compétence tourisme et après avoir tenté de faire de même voilà quelques mois, entre départements et régions, pour la compétence transports scolaires. Je le dis au risque de répéter des propos tenus précédemment, soit vous...
Ces transferts s’organisent et se préparent, ne dites pas le contraire ! Dans votre département, le secteur évoqué n’est pas concerné, monsieur le rapporteur ! Quel est l’intérêt de semer le doute et de dire qu’il faut tout arrêter parce que la loi pourrait changer ? Ce texte est, me semble-t-il, contre-productif ! La quatrième raison tient à ...
J’en viens à ma conclusion, madame la présidente. Accessoirement, mais ce serait un autre débat, je crois que les agences de l’eau seraient les premières à se réjouir du vote à venir, dans la mesure où elles préparent une recentralisation, face à laquelle la meilleure réponse serait, à mon sens, la responsabilité des intercommunalités.
Je ne voterai pas l’amendement. La statue de Portalis nous rappelle que l’on ne doit toucher à la loi que d’une main tremblante : cela vaut particulièrement pour celle de 1905. Outre l’exception concordataire, il existe un certain nombre de dérogations, introduites dans des conditions juridiques assez bien connues. Certaines concernent les coll...
Nous les avons lus !
Je tiens au préalable à féliciter M. Jacques Mézard pour la continuité de son action. Mme la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication m’a prié d’attirer l’attention de M. le rapporteur et du Gouvernement sur le délai de remise des rapports. En vertu des dispositions applicables en particulier au Conseil...
L’élaboration de ce projet de loi était indiscutablement bien partie et avait suscité de grands espoirs. Mais le résultat final reste très sensiblement en deçà des attentes. Le texte a été pris en otage par la question des UTN, particulièrement brûlante pour les grandes stations alpines et pour les stations du littoral. Cela explique la situat...
La question posée est celle dite « des fonds de vallées ». Je comprends très bien les enjeux en termes de protection des espaces naturels et agricoles, mais je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur deux points précis. En premier lieu, dans le cadre de la discussion de la loi Montagne, nous sommes dans une logique de mainti...
