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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
102 interventions trouvées.
L’amendement n° 254, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 135 1° Première phrase Après les mots : représentant de l’État dans le département supprimer la fin de cette phrase. 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 146 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 25° ...
L’amendement n° 208, présenté par M. Bargeton et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 D … ainsi rédigé : « Art. 1382 D … – Les collectivités territoriales...
L’amendement n° 76 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre et Bouchet, Mmes Morhet-Richaud, Lopez, Micouleau et Thomas, MM. Leleux, Vogel, Paccaud et Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson, Rapin et de Legge, Mmes Gruny, Imbert et Chain-Larché, MM. Milon, Hugonet, de Nicolaÿ, Pierre, B. Fournier, Mouiller et Schmitz, Mme Procaccia, M. Rev...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot, Montaugé, Guillaume et Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Raynal et les membres du groupe socialiste...
L’amendement n° 215 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 122 rectifié bis ?
L’amendement n° 122 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 17 bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 124 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot et Montaugé, Mmes Taillé-Polian, Harribey, Grelet-Certenais et Rossignol, MM. Antiste et Jomier et...
L’amendement n° 212 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 148 rectifié ter et 200 rectifié quater. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 bis. L’amendement n° 120 rectifié ter, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot, Montaugé, Guillaume et Sueur, Mme Tai...
L’amendement n° 120 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 123 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot et Montaugé, Mmes Taillé-Polian, Harribey, Gr...
L’amendement n° 211 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 bis.
L’’amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Troendlé et Bories, M. Carle, Mmes Chauvin, L. Darcos, de Cidrac, Deromedi et Di Folco, MM. Dufaut et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Grosdidier, Mme Gruny, M. Husson, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mmes Lherbier et Micouleau et MM. Mor...
L’amendement n° 61 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 17 ter.
L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 1520 du code général des impôts, les mots : « du service de collecte et de traitement » sont remplacés par les mots : « de ges...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65 rectifié quater, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Bazin, Bonhomme, Chaize et Charon, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Dufaut et Duplomb, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Gremillet, Mmes Gruny et Imbert et MM. Joyandet, Kennel, Perrin, Pie...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 189 rectifié bis est présenté par MM. Husson et Guené, Mmes Lavarde et Deromedi, MM. Bonhomme, Pierre, Mayet, Paul et de Nicolaÿ, Mmes Chauvin et Garriaud-Maylam, M. Poniatowski, Mme Gruny, MM. Morisset, Lefèvre, Dufaut et Genest, Mme Bories et M. Darnaud. L’amendement n° 2...
L’amendement n° 65 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 189 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 ter. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
