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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
483 interventions trouvées.
On pourrait, aussi, la comparer à ce qui se fait dans les zones plus tendues. En proposant de porter le seuil de défiscalisation de 300 000 euros à 400 000 euros, n’êtes-vous pas en train d’ouvrir trop largement la porte ? Les difficultés que vous décrivez ou supposez sont-elles si réelles ? Honnêtement, la commission des finances se pose la q...
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Toujours plus haut, toujours plus loin, je ne sais plus quoi dire, mes chers collègues !
Le dispositif voté à l’Assemblée nationale me semblait déjà intéressant ; voilà que, après avoir porté le seuil à 400 000 euros avec l’adoption des amendements précédents, vous proposez d’augmenter le taux d’aide jusqu’à 30 %. Je ne sais pas si tout cela est raisonnable ! En tout cas, cela démontre que, dès que l’on rouvre la porte de ces dispo...
Cette proposition me semble totalement déraisonnable. Je ne demande même pas le retrait de ces amendements. L’avis est défavorable ; absolument défavorable !
Cet amendement, que je présente à titre personnel, vise à permettre le prolongement de la date limite d’achèvement d’un logement entrant dans le cadre d’un projet avec réduction d’impôt Pinel, pour une durée maximale de dix-huit mois. Certaines opérations peuvent effectivement connaître des retards.
Je le maintiens, monsieur le président. Si son adoption pouvait permettre de régler ne serait-ce que quelques cas, ce serait une bonne chose dans le climat actuel, et cela ne va pas chercher bien loin !
Je commencerai par conseiller à notre collègue Julien Bargeton d’attendre la fin de nos débats, parce que nous n’en sommes qu’à la première mission.
Attendez la fin pour juger de ce que le Sénat aura fait comme économies, mon cher collègue !
Cet amendement tend à supprimer le dispositif introduit par la loi de finances pour 2018, sur l’initiative de la commission des finances, qui limite le montant des frais et commissions directes et indirectes ouvrant droit à la réduction d’impôt Pinel. Nous ne sommes pas favorables à cette suppression. La commission des finances avait beaucoup ...
Oui, mais on l’assume ! Après, on peut ne pas être d’accord sur les postes budgétaires sur lesquels les économies sont possibles…
M. Philippe Dallier. Oui ! On ne va pas relancer Roger Karoutchi sur le sujet, même s’il en meurt d’envie
… mais sur un milliard d’euros, et peut-être plus, il y a certainement quelque chose à revoir ! On fera les comptes à la fin de l’examen complet du budget.
Un mot, maintenant, sur la déconnexion. S’il y a des gens déconnectés dans ce pays, c’est plutôt du côté de Bercy et du Gouvernement qu’il faut regarder ! Et toute l’actualité nous le démontre ! Bercy, que ce soit sous ce gouvernement ou les précédents, cherche des économies – on peut le comprendre –, mais il ne jure aujourd’hui que par le ...
Et vous pensez qu’au bout du compte, cette politique sera efficace ? Moi, je ne pense pas que la suppression du FISAC sera efficace. Je ne suis pas non plus persuadé que la fusion de l’EPARECA au sein de l’ANCT sera efficace, moi qui connais bien la politique de la ville. Alors, nous verrons, mais, franchement, utiliser le terme de déconnexion...
En général, effectivement, nous n’aimons pas vraiment les rapports, mais celui sur l’impact de la RLS est attendu avec beaucoup d’impatience par tous les acteurs. L’idée qu’il englobe les questions liées à la TVA nous semble tout à fait pertinente, ne serait-ce que pour savoir exactement combien celle-ci aura rapporté en 2018. Peut-être cela p...
S’il y a effectivement de bons rapports, il y en a aussi de moins bons ! L’article 74 sexies prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport analysant la pertinence du financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, par la seule mission budgétaire « Cohésion des territoires ». Certes, l’archit...
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, mes chers collègues, disons-le tout de suite : je proposerai au Sénat, au nom de la commission des finances, de rejeter les crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Cela ne signifie pas que, programme par programme, il n’y ait aucun point pos...
Concernant enfin le programme 147, « Politique de la ville », je note que les crédits progressent, qu’il s’agisse de ceux qui sont engagés dans le cadre de contrats de ville – l’augmentation est de 25 % – ou de la ligne budgétaire consacrée à l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – elle est de 19 %. Le démarrage du nouveau prog...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, Jacques Genest étant retenu dans son département, il m’a prié d’exposer devant vous les propos qu’il aurait tenus. Au-delà des apparences, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ou AGTE,...
Je dirai un mot sur la Commission nationale des comptes de campagne. Ses attributions et ses moyens ont été augmentés. Elle peut recourir à des experts pour apprécier les conditions dans lesquelles sont facturées des prestations de service aux candidats. Cet apport est utile si nous ne voulons pas que le contrôle des comptes par cette instance...
