Loi de finances pour 2019

Amendement d’appel : notre collègue est impatiente d’entendre le ministre. Je lui cède donc la parole.

Je me suis posé la question de l’opportunité de déposer un tel amendement, mais je n’aurais pas pensé à proposer un transfert des crédits au sein du programme, car j’aurais craint qu’il ne soit frappé par le couperet de l’article 40 de la Constitution. Cela étant, l’idée étant commune, je considère qu’il s’agit d’une bonne initiative. Je souha...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne va pas laisser passer de tels amendements sans rien dire ! Ces amendements, comme le dernier examiné avant le déjeuner, sont puisés à bonne source, j’en suis certain. Que traduisent-ils ? L’affolement du Gouvernement devant la situation dans laquelle se trouve le ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans quelques minutes, le Sénat se prononcera sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Nous voici donc arrivés à mi-parcours de ce marathon budgétaire, malgré un ca...

Il faudra chercher dans les annales du Sénat : c’est peut-être la première fois que nous ne nous mettons pas d’accord avec le Gouvernement sur le chiffrage et les conséquences à tirer de nos votes ! Comme nous l’avions annoncé, monsieur le secrétaire d’État, nous considérons que ce projet de loi de finances a été construit sur des bases sincèr...

… que le groupe Les Républicains travaille. Nous voterons donc la première partie du projet de loi de finances.

Effectivement, une très forte pression s’exerce sur le logement intermédiaire. On le voit sur le terrain, les investisseurs institutionnels sont de retour, et tout le monde se déploie pour essayer de compenser la baisse de la promotion privée et les problèmes des bailleurs sociaux. J’irai dans le sens de Marie-Noëlle Lienemann. Considère-t-on ...

Oui, il faut qu’ils reviennent, mais à quel coût pour l’État et, même, pour les collectivités territoriales ? En effet, il existe une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, de dix à vingt ans qui est payée – je vous le rappelle, mes chers collègues – par les communes, puisque les exonérations accordées par l’État ou pa...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse démontre suffisamment que nous sommes arrivés au bout du bout du système ! Pendant quelques années – la commission des finances a beaucoup travaillé sur le sujet –, nous avons cru, au Sénat, que nous arriverions à obtenir une vraie réforme de l’ensemble des dotations, mais en vain. C’est terrible ! ...

Je suis cosignataire de l’amendement n° I-537 rectifié et je vais abonder dans le sens de Mme Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit de la métropole du Grand Paris, la zone dense, et du reste des communes. Ces établissements publics territoriaux sont une sorte d’objet volant territorial non identifié. Il n’y a rien d’équivalent ! I...

Oui, je le reconnais parce que cela fait la quatrième ou la cinquième année que je propose un amendement similaire au Sénat, qui l’adopte à l’unanimité. Il vise à sortir de la liste des variables d’ajustement de la DGF les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, accordées par l’État et qui sont payées par les collectiv...

C’est précisément le coût qui m’incite à maintenir mon amendement ! On accorde des exonérations et, au bout du compte, ce sont les autres, c’est-à-dire les communes et les départements, qui paient ! Ce n’est absolument pas logique ! Vous avez une politique du logement à conduire, monsieur le secrétaire d’État. Très bien ! Vous voulez favoriser...

Il est également question du financement de l’ANAH, mais uniquement sur la partie quotas carbone. L’article 43 de la loi de finances pour 2013 a fixé le plafond du produit de la vente des quotas carbone affecté à l’ANAH à 550 millions d’euros par an. Jusqu’à présent, la question du plafond ne s’était jamais posée, les cours étant très bas et ...

… et décide par conséquent de baisser le plafond de 550 millions d’euros à 420 millions d’euros. Avouez que, en ces temps où l’on discute beaucoup de la manière de financer la transition énergétique, une telle réduction est tout de même une drôle d’idée ! C’est pourquoi cet amendement vise à maintenir le plafond à 550 millions d’euros. Tant mi...

Pour toutes ces raisons, il me semble utile de maintenir le plafond à 550 millions d’euros. Monsieur le rapporteur général, j’ai bien conscience que cette disposition va coûter un peu d’argent, mais c’est pour la bonne cause !

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 11.

L’amendement n° I-384, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’ar...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-386, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-505 rectifié est présenté par MM. Poadja et Laurey, Mmes Tetuanui, Billon et Doineau, MM. Genest, Kern, Henno, Laugier et Bockel, Mme Dindar, MM. Le Nay et Détraigne et Mme de la Provôté. L’amendement n° I-797 rectifié est présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charo...

L’amendement n° I-797 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-505 rectifié ?