Interventions en commissions de Philippe Dallier

En réponse à M. Philippe Dallier qui rappelait que l'adossement du régime de retraite des personnels de la RATP n'avait toujours pas été réalisé, et qu'en conséquence 60 millions d'euros supplémentaires avaient dû être versés par l'Etat dans le cadre du décret d'avance du 25 octobre 2007, M. Eric Woerth a fait valoir que ce dossier nécessitait ...

En réponse à M. Philippe Dallier qui s'inquiétait de l'affaiblissement progressif de la trésorerie des caisses de retraite des marins, de la RATP, des mines et de la SNCF, M. Eric Woerth a rappelé qu'au contraire, la contribution de l'Etat progressait globalement de 200 à 300 millions d'euros sur l'ensemble de la mission « Régimes sociaux et de...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a exposé les principales dispositions de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable (DALO) ...

s'est félicité de l'intervention de la Caisse en matière de financement du logement social et du versement effectif de 100 millions d'euros à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), annoncé au cours des débats budgétaires. Il s'est demandé si la Caisse des dépôts et consignations disposait d'outils de pilotage permettant de juger ...

a considéré que les travaux en matière de financement des collectivités territoriales devaient être approfondis et que la commission aurait intérêt à se saisir de cette réflexion plus en amont de la discussion du projet de loi de finances, afin de surmonter, d'une part, un certain émiettement des responsabilités en ce domaine et, d'autre part, ...

s'est interrogé sur les raisons justifiant que l'ancienne succursale située boulevard Malesherbes, à Paris, n'ait toujours pas été mise en vente.

s'est interrogé sur les motivations des communes de Courbevoie et de Puteaux, qui ne sont pas classées parmi les plus « impécunieuses » et qui disposent de rentrées de taxe professionnelle considérables.

s'est préoccupé de la structure du budget de l'établissement public de gestion et de sa capacité à dégager de nouvelles recettes au-delà des recettes d'exploitation des parkings et des contributions des collectivités territoriales, comme l'avait laissé entendre le président de cet établissement public à l'issue du premier conseil d'administrati...

a mis en parallèle la situation de la Défense et la perspective du projet de « Grand Paris ».

s'est félicité de l'annonce du renforcement du CIV et de la généralisation des délégués de l'Etat, mesure qu'il avait préconisée dans un récent rapport présenté au nom de la commission des finances. Il a rappelé que ces délégués, institués dans les années 1990 par le préfet Paul Bernard, représentaient une présence utile de l'Etat dans les quar...

s'est préoccupé d'éventuels projets de péages en Ile-de-France. Il a demandé si la directive « euro-vignette » limitait les utilisations du produit des péages.

s'est étonné de l'écart dont le ministre a rendu compte dans son exposé liminaire entre la prévision et la réalisation des versements du FCTVA, les dépenses de ce fonds correspondant en grande partie à des dépenses d'investissement réalisées deux ans auparavant.

s'est inquiété de l'évolution de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La dotation 2008 respecte bien la lettre de la loi mais pas son esprit : il avait été prévu en 2005 que l'augmentation annuelle de la DSU soit corrélée à celle de la DGF, dans la limite de 120 millions d'euros. L'augmentation a toujours été, jusqu'à présent, de 120 millio...

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Ville et logement » et, sans modification, de l'article 60 relatif à l'harmonisation des taux de cotisation employeurs au Fonds national d'aide au logement (FNAL) et de l'article 61 (nouveau) tendant à la pro...

a indiqué que l'examen de cette mission devait être mis en perspective avec le contexte économique et social qui l'entoure : - le logement reste un sujet de préoccupation essentiel des Français, qui redoutent une aggravation de la situation et sont toujours confrontés à la pénurie de logements disponibles ; - les gouvernements répondent par u...

a apporté les précisions suivantes : - le taux de vacance du parc locatif social est d'environ 5 % en moyenne, mais les écarts sont importants selon les régions ; - les objectifs de construction sont effectivement très volontaristes. Ils résultent des lois de programmation et sont passés de 80.000 logements en 2005 à 140.000 pour 2008 ; - la...

s'est étonné de ce que certains crédits, gérés par la direction interministérielle à la ville (DIV), et concernant des dispositifs tels que des services d'accès aux victimes ou des points d'accès au droit, relèvent de la mission « Ville et logement ».

a rappelé que, depuis plusieurs années, l'Etat mettait à contribution les communes dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Etant donné une récente condamnation de l'Etat à payer et à rembourser à une commune les frais destinés à assurer l'accueil du public et à permettre la délivrance des titres, il s'...

a regretté qu'aucun indicateur de performance ne porte sur la délivrance des cartes nationales d'identité et a suggéré d'en créer un.

a souhaité distinguer les différents thèmes évoqués par l'enquête de la Cour des comptes. Revenant sur la question de la géographie de la politique de la ville, il a souligné qu'au double zonage évoqué par la Cour des comptes, il convenait d'en ajouter d'autres comme celui de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et celui des zones d'éducat...