Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Avant de vous répondre, monsieur le président, je voudrais donner une indication chiffrée à M. le rapporteur et à Mme la ministre déléguée. Le sous-amendement que je propose n'aurait nullement pour effet de plafonner le montant du prélèvement. En effet, d'après mes calculs, il faudrait à peu près le multiplier par dix pour atteindre 5 % du mon...

Mme Procaccia, par le sous-amendement n° 138 rectifié quater, a mis en évidence un véritable problème. Puisque nous allons y revenir par ailleurs, je retire ce sous-amendement.

M. Philippe Dallier. Je crains que la triste besogne ne soit encore pour moi !

Je vais bien évidemment voter l'amendement n° 97 proposé par le rapporteur. Mais mon sous-amendement n° 506 rectifié n'est pas satisfait pour autant. Je trouve regrettable que l'on ne puisse pas accepter le mécanisme proposé dans ce sous-amendement, d'autant que, manifestement, nous prévoyons des limites. Il est en effet bien clairement indiqu...

Domrémy !

M. Philippe Dallier. Quel calvaire !

Je vais le retirer également, monsieur le président. Toutefois, je regrette que l'on ne puisse pas prendre en considération la fameuse logique des flux, qui étaient vraiment un très bon indicateur de faisabilité. Il est bien clair que, si les promoteurs privés parviennent à construire, c'est qu'il est possible de faire du logement social ! C'é...

Malgré l'enthousiasme ou le consensus qui semble se dégager, je m'interroge. Avec le sous-amendement n° 346 rectifié bis, de même qu'avec le suivant, le sous-amendement n° 347 rectifié ter, on est bien dans la logique des flux, logique que l'on a pourtant refusée pour mon sous-amendement n° 510 rectifié. Personnellement, je trouv...

Parce qu'on peut ne réaliser la totalité de l'objectif que la dernière année d'une période triennale et donc obtenir un résultat conforme à la loi sans être pour autant parvenu à remplir ses obligations au cours des deux années précédentes ! J'ai connu une situation semblable. J'ai en effet été pénalisé en 2006 pour ne pas avoir suffisamment d...

Annuellement ?

Je le répète, même si je partage tout à fait l'objectif que sous-tend ce sous-amendement, je crains que son application ne soit compliquée. En effet, vous voulez, madame Létard, que le nombre de logements locatifs sociaux mis en chantier ne soit pas, chaque année, inférieur à 30 % de la totalité des logements commencés. Autrement dit, lorsqu'u...

Si je pouvais, je sous-amenderais le sous-amendement !

Pas forcément !

Et pourquoi pas à 40 % pendant que vous y êtes ?

C'est faux !

C'est encore faux !

Je vais vous faire une confidence : je ne me serais pas battu pour défendre l'amendement Ollier. Pour autant, je ne voterai certainement pas ces amendements de suppression ! Vous en appelez à la raison. Je crois être quelqu'un de raisonnable, mais, à vous écouter, chers collègues, je me demande si vous l'êtes ! Au cours des nombreuses heures q...

Il en va de même pour le contrat première embauche : vous êtes décidément passés maîtres dans l'art de faire prendre des vessies pour des lanternes ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Philippe Dallier. Vous avez fait croire aux jeunes que le CPE était synonyme de précarité. Pour ma part, je considère que 23 % de jeunes au chômage et 55 % en CDD, en stage ou en intérim représentent une plus grande précarité !

M. Philippe Dallier. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, puisque vous versez aujourd'hui de nouveau dans la caricature, je vous y laisse !