Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Je me sentirais « morveux » de ne pas appeler mon collègue à plus de correction !

Il n'y a pas que lui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant engagement national pour le logement. Cette seconde lecture sera certainement marquée, comme le fut la première, par le débat sur la modification de l'article 55 de la loi SRU, au risque, d'ailleur...

En première lecture, j'avais tenté, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans y parvenir, de vous convaincre que nous ne pouvions pas en rester là. Exemples à l'appui, je pensais vous avoir démontré que, compte tenu de la rédaction actuelle dudit article, les dispositions qu'il comporte sont inéquitables : en effet, elles conduisent à pé...

Car quelle collectivité locale, sauf Paris, peut-être - et encore, je n'en suis pas sûr - serait capable, du jour au lendemain, de dégager l'équivalent de 15 % ou de 30 % de ses ressources de fonctionnement pour l'affecter à une autre destination sans en faire supporter les conséquences à la population par une augmentation des impôts locaux ou ...

Voilà pourquoi j'espère que le débat en première lecture aura au moins permis que chacun ici soit bien conscient des effets pervers des dispositions actuelles de la loi. J'avais en effet cru discerner alors chez certains de l'étonnement lorsque j'affirmais ces choses, qui sont pourtant tout à fait exactes et que je vous invite à vérifier. Si j...

Le rôle du législateur est pourtant bien d'essayer, autant que faire se peut, de prendre en compte la diversité des situations. En première lecture, certains ont opposé à cette demande, qui me semblait pourtant tout à fait légitime, le fait que la loi doit être la même pour tous et que l'on ne peut pas légiférer commune par commune. Mes chers ...

Espérez !

Tout à fait, monsieur le président !

Il fallait le faire quand vous étiez au gouvernement !

C'est n'importe quoi !

Cet amendement tend à poser le principe d'une information préalable du Parlement avant la création de nouvelles zones franches urbaines. En effet, après l'adoption de l'article 6 du présent projet de loi, c'est désormais par décret que sera décidée la création de nouvelles zones franches urbaines, tant pour les villes que pour les périmètres. ...

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Je suis très déçu !

Monsieur Muzeau, je n'ai, s'agissant de cette liste, pas plus d'informations à vous fournir qu'il y a dix jours.

Je pourrais le regretter, monsieur Muzeau, mais c'est un fait. S'agissant des estimations, j'ai déjà dit à M. Sueur qu'elles figurent dans mon rapport.

Comme cela est précisé à la page 10 de ce rapport, le coût de la création de ces ZFU est évalué à 36 millions d'euros la première année et à 86 millions d'euros la dernière année. Vous avez donc les estimations qui nous ont été communiquées par le ministère.

Monsieur Sueur, il s'agit là, bien évidemment, d'une estimation. Sachant que l'on connaît le coût des quatre-vingt-cinq zones franches existantes, on peut approximativement évaluer le coût des quinze zones supplémentaires qui vont être créées. C'est ce qu'ont fait les services du ministère. J'en ai pris acte. Pour ce qui est de la liste de ces...

Cet amendement vise à clore à la date de publication de la présente loi les régimes d'exonération fiscale pour création d'activité dans les anciennes ZFU. En effet, si cet amendement n'était pas adopté, il nous semble que se poserait alors un problème : le régime d'exonération fiscale des ZFU de troisième génération viendra se superposer, à co...

S'agissant du premier amendement, nous émettrons un avis défavorable eu égard au coût de la mesure. Pour autant, et afin de vous montrer que nous ne sommes pas insensibles à vos arguments, d'autant que vous avez fait référence à un rapport rédigé en 2001 par Alain Lambert, membre de la commission des finances, qui faisait une proposition simil...

Il l'est, monsieur le président.