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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
De mémoire, il s'agit de 35 millions d'euros la première année et de 85 millions d'euros au bout de la cinquième année. Je ne pense pas me tromper en avançant ces chiffres. Quoi qu'il en soit, lorsque nous ne disons rien, vous nous traitez de « godillots » et lorsque nous faisons un travail de rapporteur, vous en détournez le sens et vous l'ut...
À ce stade du débat, il me paraît important de revenir sur la fameuse règle de minimis, que j'évoquais à la tribune la semaine dernière, puisque celle-ci s'applique pour les exonérations fiscales et sociales dont nous allons débattre aux articles 7 et 9. Je rappelle que l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne dispose ...
Ce n'est pas à cause de moi !
M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Je suis meilleur à l'écrit !
Cette disposition, qui concerne les exonérations d'imposition sur les bénéfices, a pour objet de ramener les seuils des entreprises qui pourront bénéficier de ces exonérations au niveau de ceux qui s'appliquent dans les ZFU de deuxième génération, ce qui correspond au seuil européen de la petite entreprise, soit 50 salariés au lieu des 250 sala...
Si cela coûte cher, c'est que ce n'est pas de l'affichage.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
Je souhaitais revenir sur ce que j'ai dit en préambule à la discussion de cet article. Il s'agit d'appliquer aux ZFU de troisième génération le même régime qu'aux ZFU de deuxième génération, par précaution vis-à-vis de la réaction de Bruxelles. Nous allons bien évidemment voter cet amendement et retirer les amendements de suppression présentés...
Le projet de loi que nous examinons prévoit que les entreprises soumises au nouveau régime des zones franches urbaines pourront bénéficier de certains crédits d'impôt. L'amendement n° 290 vise à réparer un oubli, puisque le texte du projet de loi a oublié de mentionner les deux derniers crédits d'impôt introduits en loi de finances à l'automne...
Oui, monsieur le président.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 6.
L'amendement n° 293 rectifié a un double objet. C'est tout d'abord un amendement de coordination qui vise à appliquer le seuil des 50 salariés en ce qui concerne les exonérations de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier, ce qui est tout à fait logique. C'est ensuite un amendement rédactionnel qui tend à harmoniser les définitions entre...
Dans les actuelles ZFU de première et de deuxième génération s'applique une exonération des droits de mutation pour les cessions de fonds de commerce en vertu de l'article 722 bis du code général des impôts. L'objet du présent amendement est d'étendre cet avantage aux nouvelles ZFU. Il s'agit donc de la mise en oeuvre d'une logique.
Monsieur Fischer, je suis assez étonné - agréablement ! - par votre amendement. En effet, vous nous avez exposé pendant de longues minutes, voire de longs quarts d'heure, tout le mal que vous pensiez des ZFU, rappelant notamment ce que coûtaient les exonérations fiscales et sociales. Et voilà que vous nous proposez un amendement visant à exoné...
Je n'imaginais pas...
...que vous puissiez vous préoccuper de la santé de telles sociétés. Cependant, même si vous avez des contre-exemples ou des craintes qui pourraient plaider en faveur de votre amendement, faire disparaître le plafond de 25 % serait, me semble-t-il, fort regrettable. En outre, cet amendement n'est pas compatible avec la condition dite « d'indé...
Le nouveau régime fiscal des ZFU prévoit que le plafond du bénéfice exonéré, pour les entreprises qui en bénéficieront, est de 100 000 euros par an, auxquels peuvent s'ajouter 5 000 euros supplémentaires par salarié domicilié en ZUS. Si nous sommes tout à fait favorables à ce dispositif, c'est uniquement pour les nouveaux recrutements. Il nous...
