Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Dès lors, quelle confiance ces collectivités pourraient-elles accorder à la parole de l'État, qui les a engagées dans de très lourds projets de rénovation urbaine, si celui-ci ne leur donne pas les moyens promis pour faire face aux charges qui en découlent ? C'est bien de cela qu'il s'agit, mes chers collègues : le nécessaire pacte de confianc...

Vous conviendrez, madame le ministre, mes chers collègues, que nous devons corriger cela. C'est l'objet d'un amendement que je vous présenterai. Je vous présenterai un second amendement, cosigné par Pierre André qui en est à l'origine et qui vise, s'il n'était pas possible de rétablir les 120 millions d'euros de progression de la DSU pour 2008...

M. Philippe Dallier. Je souscris pleinement à cette affirmation.

Je suis un peu « gêné aux entournures ». Ces 30 millions d'euros, je voudrais que nous les trouvions, mais je ne peux pas laisser dire n'importe quoi. Il est inexact de prétendre que rien n'a été fait ! Le programme de rénovation urbaine, monsieur Repentin, vous le connaissez bien : combien de quartiers, dans des villes dirigées par des maires...

J'ai cosigné cet amendement avec mon collègue Pierre André, qui en est à l'origine. Nous cherchons les moyens de faire progresser la DSU, en la faisant passer, conformément à l'engagement pris lors de l'adoption du plan de cohésion sociale, de 600 millions d'euros à 1, 2 milliard d'euros. Cela supposait une augmentation de 120 millions d'euros ...

Il ne sera pas dit que je n'aurai pas tout essayé pour convaincre ! Après tout, le rôle d'un parlementaire de la majorité, c'est aussi cela : faire preuve de solidarité à l'égard du Gouvernement et de ses collègues de la majorité, mais aussi tirer la sonnette d'alarme et mettre en garde quand cela s'avère nécessaire. Or il se trouve que la maj...

Puisque je ne parviens pas à vous convaincre, je retire cet amendement. Mais je le fais vraiment la mort dans l'âme, car je ne comprends pas pourquoi on prend un tel risque. Il s'agit tout de même d'une mesure à peu de frais, dans le but de rassurer nos collègues maires. Puisqu'il manquera 30 millions d'euros l'année prochaine, si cela continu...

À chaque jour suffit sa peine !

Cet amendement vise à corriger ce qu'il faut bien appeler une erreur, introduite malencontreusement dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. À la demande de l'Association des maires de grandes villes, si ma mémoire est bonne, il avait été demandé que la DSU puisse progresser d'au moins 5 % pour tout le monde et...

La juridiction de Bobigny et la salle d'audience de la zone d'attente des personnes en instance de reconduite à la frontière de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle ont été largement évoquées. Pour ma part, je suis un peu étonné de vous entendre, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes. En effet, lorsque l'on connaît les conditions d'exe...

Monsieur Assouline, ayant passé une journée d'observation au tribunal de Bobigny, je pense que les arguments qui vous ont été avancés sont tout à fait exacts. À mon sens, ceux qui, par le passé, ont peu agi pour améliorer les conditions d'exercice de la justice à Bobigny pourraient se montrer plus raisonnables. Certes, jusqu'à présent, les ma...

Je me serais bien rangé aux arguments de M. le président de la commission. Effectivement, il y a une contradiction entre l'article 21 et l'article 4 de la loi DALO, ce dernier étant imprécis. Une nouvelle rédaction est donc nécessaire, nous sommes d'accord. Si nous partagions, sur l'ensemble des travées de la Haute Assemblée, ces objectifs, je...

Mais si !

Au cours de ce débat, on nous a tout jeté à la figure, y compris l'Affiche rouge de Manouchian ! À quatre heures et quart du matin, nous avons un peu de mal à l'encaisser ! Par conséquent, j'aurais peut-être voté la suppression de l'article 21 si j'avais eu le sentiment que nous étions d'accord sur l'objectif et que vous étiez de bonne foi.

Mais, je le répète, ce n'est manifestement pas le cas. Si l'article 21 était supprimé, vous crieriez demain victoire et il nous serait ensuite très difficile de revenir sur le dispositif en commission mixte paritaire. C'est pourquoi je préfère me ranger à l'argumentation de mon collègue Dominique Braye. Je voterai donc contre les deux amendem...

Cessez vos insultes et vos insinuations, monsieur Assouline !

Là-dessus, nous sommes d'accord !

Mais non ! Relisez l'article !

Votre mauvaise foi est évidente !

Décidément, mon cher collègue, la nuit ne vous a pas porté conseil !