Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

M. Caffet a repris l'amendement qu'il avait présenté sur la loi ENL en proposant de multiplier par dix les pénalités. Cela rendrait négatif l'autofinancement net de ma commune, laquelle serait contrainte d'emprunter pour rembourser les dettes. Mais, de tout cela, vous vous moquez !

Mais si, vous vous moquez de tout cela parce que, pour vous, tout est blanc ou tout est noir ! Pour en revenir à l'amendement, je suis d'autant plus à l'aise que, lors du vote de la loi ENL, j'avais dit - je vous renvoie au compte rendu intégral des débats publié au Journal officiel - que j'étais favorable à un raisonnement par flux et ...

On est en train de tout bouleverser, détricotant puis retricotant l'article 55 de la loi SRU !

Et nous ne mesurons rien ! Je suis désolé, mes chers collègues, de vous dire que ce n'est pas, à mon sens, une manière de faire. Prenons un tout petit peu de temps ! Je demande, monsieur le président, une brève suspension de séance pour nous permettre de nous concerter, car cette méthode de travail me pose un vrai problème.

M. Philippe Dallier. Mon amendement a le même objet que celui de M. Repentin. Toutefois, j'avoue que le sien est mieux rédigé que le mien, puisqu'il est gagé. Pour le membre de la commission des finances que je suis, c'est un quand même un comble.

En conséquence, je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 147 rectifié.

Oui, monsieur le président, il l'est.

J'ai d'autant moins de scrupules à le confirmer au Sénat que j'ai défendu avec Roger Karoutchi l'abaissement du seuil à 15 euros !

Oui, monsieur le président, il s'applique, tout comme il s'applique a priori aux amendements n° 38, 137 rectifié, 126, 212 rectifié et 234 rectifié, à moins que M. le ministre ne lève le gage pour l'un d'entre eux !

Sans revenir sur le fond, je tiens à exprimer mes doutes quant à la rédaction de l'amendement n° 78. Si j'ai bien compris, il tend à imposer à un certain nombre de communes l'obligation figurant à l'article 55 de la loi SRU à compter du 1er janvier 2008, mais il ne prévoit de sanctions à l'égard des collectivités contrevenantes qu'à partir du ...

Cet amendement a pour objet de neutraliser les effets sur les dispositions relatives aux chèques-vacances et aux titres-restaurant de la réforme de l'impôt sur le revenu issue de la loi de finances pour 2006. L'article 75 de cette dernière loi a en effet réformé le barème de l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition des revenus de 2006 e...

Je comprends l'inquiétude suscitée par le vote d'une disposition alors que la Commission européenne ne s'est pas prononcée. Cependant, l'amendement prévoyant que la mesure ne sera applicable qu'à partir de 2008, cela nous laisse le temps de convaincre Bruxelles. Ensuite, comme le souligne Jacques Valade, ce n'est pas la première fois que nous...

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de tenir un engagement pris auprès de la Commission européenne visant à clore une procédure précontentieuse relative au financement du secteur audiovisuel public. La précision qu'il s'agit d'introduire tombe sous le sens mais, visiblement, elle est nécessaire pour satisfaire la Commission europée...

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les propos quelque peu « vinaigrés » de notre collègue Jean-Jacques Jégou, j'essaierai de mettre un peu de miel dans mes paroles.

Le collectif budgétaire pour 2006 qui est soumis aujourd'hui à l'examen du Sénat est le dernier de la législature. Qu'il me soit donc permis de saisir cette occasion pour saluer l'action, qui touche ici à son point culminant, de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, en qui nous avons toujours trouvé un interlocuteur de gra...

Le groupe de l'UMP du Sénat tient également à souligner le travail réalisé par la commission des finances.

Monsieur le rapporteur général, vous avez su, une fois de plus, dans l'urgence, préparer l'examen d'un collectif budgétaire qui présente - j'allais dire « comme d'habitude » - des mesures fiscales et budgétaires très hétérogènes. Vous soulignez d'ailleurs très bien dans votre rapport, et, en particulier, dans votre exposé général, les limites t...

Sur le fond, je souhaiterais, au nom du groupe de l'UMP, insister sur les lignes de force de ce collectif budgétaire. Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 traduit, tout d'abord, le respect des engagements politiques du Gouvernement. Ainsi, le plafond de l'autorisation parlementaire est pleinement respecté. Les dépenses de l'Éta...

Les mesures fiscales et budgétaires que nous avons adoptées en faveur du pouvoir d'achat des ménages et de la compétitivité des entreprises témoignent de la priorité donnée à la croissance et à l'emploi. Ce projet de loi de finances rectificative intègre les bons résultats observés en 2006 et prévoit de nouvelles mesures en faveur du développe...

Ce sens des responsabilités budgétaires tranche, là encore, avec les pratiques observées à la fin de la précédente législature. Le plus beau cadeau que nous puissions offrir à nos enfants est de leur préparer un avenir meilleur, avec moins de dette et moins d'impôts, plus de liberté d'entreprendre et de travailler plus pour gagner plus, selon ...