Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Je vais prendre l'exemple de ma commune, qui a un POS. Nous sommes en train de préparer un dossier pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine afin de démolir deux cités HLM qui sont situées sur des sites pollués et de les reconstruire sur des terrains qui ne sont pas aujourd'hui constructibles. Pour des raisons de délais, nous allons d...

C'est la démocratie !

Monsieur le président, au nom de la commission des finances, je tiens à indiquer que l'article 40 de la Constitution s'applique sur cet amendement, ainsi que sur les amendements n° 45 rectifié, 75, 76, 77, 82 rectifié bis et 79.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes invités à nous pencher sur la mission « Pouvoirs publics », qui, je le rappelle, regroupe les dotations de la présidence de la République, du Parlement et de ses chaînes télévisées, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République et, cette année,...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Ville et logement », dont Roger Karoutchi et moi-même allons vous présenter les crédits, comprend quatre programmes. Deux de ces programmes sont plus spécifiquement consacrés à la politique de la ville : « ...

Je vous renvoie à la lecture de ce document : vous pourrez constater que le bilan des ZFU est très positif, tant en termes d'installation d'entreprises que de création nette d'emplois, notamment depuis la relance de ce dispositif en 2003. Venons en maintenant au détail du programme. Il comprend trois actions. L'action n° 1, « Prévention et dé...

Le programme national, lancé en 2003, rencontre une très forte adhésion des élus locaux, quelle que soit leur sensibilité et malgré le scepticisme dont il a parfois été l'objet à ses débuts. Le volet humain de la politique de la ville n'est pas négligé pour autant. La consolidation en 2007 des crédits réservés à l'action sociale et économique...

L'effort de l'État et de ses partenaires, bailleurs sociaux et collectivités locales, sans lesquels il ne pourrait rien, est aujourd'hui considérable. Il doit s'inscrire dans la durée et privilégier l'efficacité. Il faut également que, en contrepartie de cet engagement financier très important en faveur des quartiers en difficulté, l'action de...

Cet amendement vise à éclairer le Sénat sur l'utilisation d'une somme de un million d'euros qui nous a posé question, même si, me direz-vous, cette somme n'est pas considérable. Il s'agit des crédits de l'action 5 « soutien » du programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement ». Nous proposons également de supprimer les cr...

Non, je le retire, monsieur le président. Je suis à la fois rassuré et coincé, si je puis dire.

Vous nous annoncez une extension de ce dispositif. Néanmoins, les crédits ne sont pas pour autant augmentés. J'ignore comment cela se traduira concrètement.

Nous avons déposé cet amendement avant de savoir ce qu'il en était plus précisément des 100 millions d'euros de ressources extrabudgétaires inscrites à ce projet de loi de finances. Jean-François Copé m'a demandé, lundi dernier, de retirer un amendement visant à la création d'un nouveau fonds de rénovation urbaine, au motif que ces 100 million...

Me voilà rassuré pour 2007, car j'espère que les discussions aboutiront. Je retire donc l'amendement.

Cet amendement vise à apporter plusieurs précisions, qui sont notamment destinées à rassurer les collectivités locales s'agissant de l'impôt sur les spectacles. Tout d'abord, nous proposons de repousser du 30 janvier au 31 mars le délai de déclaration de renouvellement de la mise en service d'un appareil automatique. Il s'agit essentiellement ...

Lors de l'examen de cet amendement par la commission des finances, la tension est quelque peu montée. J'ai donc bien conscience de ne pas avoir suffisamment expliqué sa raison d'être. En quoi consiste cet amendement ? Il a pour objet la création d'un fonds de rénovation urbaine destiné à participer au financement de l'ANRU. Nous proposons que ...

Je vais conclure, monsieur le président, mais je tenais à défendre correctement mon dossier ce soir, ce que je n'ai malheureusement pas pu faire en commission. Nous savons bien que toutes les collectivités se sont engagées et s'inquiètent, comme l'attestent les débats que la question suscite ici lors de l'examen de chaque projet de loi de fina...

Je vais retirer cet amendement, mais, auparavant, je tiens à formuler quelques observations. Tout d'abord, je suis un peu désolé d'avoir à redire, car j'ai déjà dû détromper une première fois la commission des finances à cet égard, que cet amendement n'a pas été « téléguidé » par Jean-Louis Borloo ! C'est franchement vexant de s'entendre touj...

Afin de dépassionner le débat, il me semble important qu'un sénateur du groupe UMP membre de la commission des finances ajoute quelques mots. Il n'est pas question, et ce n'est l'intention de personne, de remettre en cause l'utilité de ce fonds et de lui retirer ses 200 millions d'euros de crédits. Malgré tout, nous sommes bien obligés de con...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, en préambule, de saluer nos collègues Alex Türk et Pierre André en leurs qualités respectives de président et de rapporteur de notre mission commune d'information sur les quartiers en difficulté. Tout au long de ces dix mois de travail sur ce sujet au c...

...que ce soit du côté des forces de l'ordre ou de ceux qui, à un titre ou à un autre, ont vécu cette crise au coeur des quartiers. En revanche, ce constat n'exclut nullement le fait qu'une certaine organisation, et même une organisation certaine, des affrontements avec la police se soit mise en place au fil des jours. La surenchère aux voitu...