Interventions de Philippe Dallier

Vous conviendrez, madame le ministre, mes chers collègues, que nous devons corriger cela. C'est l'objet d'un amendement que je vous présenterai. Je vous présenterai un second amendement, cosigné par Pierre André qui en est à l'origine et qui vise, s'il n'était pas possible de rétablir les 120 millions d'euros de progression de la DSU pour 2008...

M. Philippe Dallier. Je souscris pleinement à cette affirmation.

Je suis un peu « gêné aux entournures ». Ces 30 millions d'euros, je voudrais que nous les trouvions, mais je ne peux pas laisser dire n'importe quoi. Il est inexact de prétendre que rien n'a été fait ! Le programme de rénovation urbaine, monsieur Repentin, vous le connaissez bien : combien de quartiers, dans des villes dirigées par des maires...

J'ai cosigné cet amendement avec mon collègue Pierre André, qui en est à l'origine. Nous cherchons les moyens de faire progresser la DSU, en la faisant passer, conformément à l'engagement pris lors de l'adoption du plan de cohésion sociale, de 600 millions d'euros à 1, 2 milliard d'euros. Cela supposait une augmentation de 120 millions d'euros ...

Il ne sera pas dit que je n'aurai pas tout essayé pour convaincre ! Après tout, le rôle d'un parlementaire de la majorité, c'est aussi cela : faire preuve de solidarité à l'égard du Gouvernement et de ses collègues de la majorité, mais aussi tirer la sonnette d'alarme et mettre en garde quand cela s'avère nécessaire. Or il se trouve que la maj...

Puisque je ne parviens pas à vous convaincre, je retire cet amendement. Mais je le fais vraiment la mort dans l'âme, car je ne comprends pas pourquoi on prend un tel risque. Il s'agit tout de même d'une mesure à peu de frais, dans le but de rassurer nos collègues maires. Puisqu'il manquera 30 millions d'euros l'année prochaine, si cela continu...

À chaque jour suffit sa peine !

Cet amendement vise à corriger ce qu'il faut bien appeler une erreur, introduite malencontreusement dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. À la demande de l'Association des maires de grandes villes, si ma mémoire est bonne, il avait été demandé que la DSU puisse progresser d'au moins 5 % pour tout le monde et...

s'est inquiété de l'évolution de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La dotation 2008 respecte bien la lettre de la loi mais pas son esprit : il avait été prévu en 2005 que l'augmentation annuelle de la DSU soit corrélée à celle de la DGF, dans la limite de 120 millions d'euros. L'augmentation a toujours été, jusqu'à présent, de 120 millio...

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Ville et logement » et, sans modification, de l'article 60 relatif à l'harmonisation des taux de cotisation employeurs au Fonds national d'aide au logement (FNAL) et de l'article 61 (nouveau) tendant à la pro...

a indiqué que l'examen de cette mission devait être mis en perspective avec le contexte économique et social qui l'entoure : - le logement reste un sujet de préoccupation essentiel des Français, qui redoutent une aggravation de la situation et sont toujours confrontés à la pénurie de logements disponibles ; - les gouvernements répondent par u...

a apporté les précisions suivantes : - le taux de vacance du parc locatif social est d'environ 5 % en moyenne, mais les écarts sont importants selon les régions ; - les objectifs de construction sont effectivement très volontaristes. Ils résultent des lois de programmation et sont passés de 80.000 logements en 2005 à 140.000 pour 2008 ; - la...

s'est étonné de ce que certains crédits, gérés par la direction interministérielle à la ville (DIV), et concernant des dispositifs tels que des services d'accès aux victimes ou des points d'accès au droit, relèvent de la mission « Ville et logement ».

a rappelé que, depuis plusieurs années, l'Etat mettait à contribution les communes dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Etant donné une récente condamnation de l'Etat à payer et à rembourser à une commune les frais destinés à assurer l'accueil du public et à permettre la délivrance des titres, il s'...

a regretté qu'aucun indicateur de performance ne porte sur la délivrance des cartes nationales d'identité et a suggéré d'en créer un.

a souhaité distinguer les différents thèmes évoqués par l'enquête de la Cour des comptes. Revenant sur la question de la géographie de la politique de la ville, il a souligné qu'au double zonage évoqué par la Cour des comptes, il convenait d'en ajouter d'autres comme celui de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et celui des zones d'éducat...

a remarqué que la refonte de la géographie de la politique de la ville ne pouvait être considérée comme achevée par la mise en place des CUCS. Il a noté, par ailleurs, que le nombre de CUCS était le double de celui des anciens contrats de ville.

est ensuite intervenu sur le thème du pilotage de la politique de la ville. Il a rappelé les observations sévères de la Cour des comptes, tout en soulignant le caractère particulier de l'année 2007. Il s'est interrogé sur la vocation de la DIV et l'a invitée à effectuer un choix entre le rôle de pilotage et celui de gestionnaire de crédits. Il ...

est ensuite intervenu sur le panorama des interventions de l'Etat, établi par l'enquête de la Cour des comptes. Il a rappelé l'évolution heurtée des crédits au cours des dernières années et s'est étonné de leurs conséquences variables selon les départements, dont certains ne semblent pas encore avoir retrouvé le niveau de délégations de crédits...

a souhaité pouvoir disposer d'une répartition des crédits d'intervention par département pour les trois années passées.