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a constaté qu'un délai de deux années avait été nécessaire pour appliquer la décision du CIV de 2006 d'accélérer les versements aux associations. M. David Gruson, auditeur à la 5ème chambre de la Cour des comptes, a souligné que les associations entendues par la Cour des comptes, dans le cadre de son enquête, avaient tenu un discours unanime p...
a exprimé le besoin d'une vraie clarification de la politique de la ville, de ses crédits et de ses résultats, dont participait la présente audition. Il a observé qu'à défaut de données vérifiables et d'un effort significatif en ce domaine, cette politique courait le risque d'être mal comprise et mal acceptée. Après que la commission eut ac...
a fait part de ses sentiments contrastés à l'issue de la visite des EAU, devant leur formidable expansion économique, mais aussi leur opacité financière. Il s'est également interrogé quant à l'avenir de la politique étrangère française dans la région.
a relevé que l'argument de la « muraille de Chine » entourant la Caisse des dépôts et consignations avait été avancé pour justifier l'absence d'autorisation de l'Etat sur l'opération d'acquisition à terme des titres EADS. Il a cependant estimé que cette acquisition pouvait être perçue par la partie allemande comme une entorse à des pactes d'act...
a ensuite indiqué que, selon une boutade d'un haut responsable d'Airbus lors du premier vol de l'A380, Airbus risquait alors de bientôt perdre de l'argent à chaque avion construit. Bien que reconnaissant que ces propos avaient été tenus du fait de l'évolution de la parité euro / dollar, il a cependant estimé que certains signes laissaient alors...
La juridiction de Bobigny et la salle d'audience de la zone d'attente des personnes en instance de reconduite à la frontière de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle ont été largement évoquées. Pour ma part, je suis un peu étonné de vous entendre, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes. En effet, lorsque l'on connaît les conditions d'exe...
Monsieur Assouline, ayant passé une journée d'observation au tribunal de Bobigny, je pense que les arguments qui vous ont été avancés sont tout à fait exacts. À mon sens, ceux qui, par le passé, ont peu agi pour améliorer les conditions d'exercice de la justice à Bobigny pourraient se montrer plus raisonnables. Certes, jusqu'à présent, les ma...
Je me serais bien rangé aux arguments de M. le président de la commission. Effectivement, il y a une contradiction entre l'article 21 et l'article 4 de la loi DALO, ce dernier étant imprécis. Une nouvelle rédaction est donc nécessaire, nous sommes d'accord. Si nous partagions, sur l'ensemble des travées de la Haute Assemblée, ces objectifs, je...
Mais si !
Au cours de ce débat, on nous a tout jeté à la figure, y compris l'Affiche rouge de Manouchian ! À quatre heures et quart du matin, nous avons un peu de mal à l'encaisser ! Par conséquent, j'aurais peut-être voté la suppression de l'article 21 si j'avais eu le sentiment que nous étions d'accord sur l'objectif et que vous étiez de bonne foi.
Mais, je le répète, ce n'est manifestement pas le cas. Si l'article 21 était supprimé, vous crieriez demain victoire et il nous serait ensuite très difficile de revenir sur le dispositif en commission mixte paritaire. C'est pourquoi je préfère me ranger à l'argumentation de mon collègue Dominique Braye. Je voterai donc contre les deux amendem...
Cessez vos insultes et vos insinuations, monsieur Assouline !
Là-dessus, nous sommes d'accord !
Mais non ! Relisez l'article !
Votre mauvaise foi est évidente !
a constaté les différences de traitement entre collectivités territoriales telles qu'illustrées par l'exemple de l'EPAD. Il a souhaité obtenir plus de précisions quant aux négociations menées avec les collectivités territoriales sur les charges d'exploitation des équipements de la Défense.
a rappelé que le rapport d'information n° 456 (2005-2006) au sujet de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qu'il avait rédigé avec M. Roger Karoutchi, avait estimé les besoins de crédits de cette agence à 1 milliard d'euros pour l'année 2008, qu'il a qualifiée de « charnière ». Il s'est inquiété de ne voir que 300 millions d'eu...
a tout d'abord rappelé les circonstances qui l'avaient amené à engager un contrôle sur le sujet des délégués de l'Etat. Lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2007, il s'était interrogé sur le crédit d'1 million d'euros inscrit sur la mission « Ville et logement » au titre de l'indemnisation des délégués de l'Etat, fonction...
a insisté sur le rôle de coordination des services déconcentrés joué par les délégués de l'Etat et sur l'importance de la participation des délégués à toutes les instances locales oeuvrant à la mise en oeuvre de la politique de la ville. Il a également souligné le rôle d'informateur du préfet assuré par les délégués.
a précisé qu'il n'avait pas obtenu de chiffres antérieurs à 2005 et que depuis cette date, les effectifs étaient demeurés stables. Revenant sur le rôle du délégué de l'Etat en tant qu'« oeil de l'Etat » au profit du préfet, il a indiqué que certains des élus qu'il avait rencontrés s'étaient déclarés favorables à pousser la logique de la décentr...