Interventions de Philippe Dallier

Décidément, mon cher collègue, la nuit ne vous a pas porté conseil !

Je vous disais hier que, pour vous, tout était blanc ou noir et que rien n'existait entre les deux. On en est encore là aujourd'hui. De grâce, rédigez vos amendements de telle façon qu'ils puissent être interprétés correctement ! Qui est visé ? S'agit-il de ceux qui font l'objet d'un constat de carence ou de tous les maires dont les communes n...

Mon cher collègue, votre amendement n'est pas clair à ce sujet, et j'en ai assez que vous fassiez sans cesse l'amalgame...

...entre ceux qui font l'objet d'un constat de carence, ceux qui ont de réelles difficultés pour atteindre les objectifs visés, et tous les autres.

Alors, apportez cette précision dans votre amendement, ...

M. Philippe Dallier. ...et arrêtez, mon cher collègue, de mettre tout le monde dans le même sac !

La commune que j'ai reprise en 1995 avait été gérée pendant quatre-vingt-deux ans par les socialistes. Elle dispose aujourd'hui de 11 % de logements sociaux, dont quatre cents ont été réalisés au cours des dix dernières années. Qui doit-on rendre inéligible, mon prédécesseur ou moi-même ? Nous en avons assez d'être sans cesse désignés à la vin...

Pour ma part, je voterai évidemment cet amendement, mais je souhaiterais obtenir une précision quant à la durée de ce contrat unique. En effet, comme je l'expliquais hier à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, nous rencontrons quelques difficultés dans la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi,...

M. Philippe Dallier. Il y en a assez !

Non !

Un jour, monsieur Muzeau, ...

Monsieur le président, j'aimerais pouvoir terminer mon propos.

Monsieur Muzeau, avec les propos que vous tenez et les amalgames que vous faites, un accident se produira un jour. Pendant les émeutes de 2005 en Seine-Saint-Denis, rappelez-vous, un cocktail Molotov a été jeté en pleine nuit sur la façade de la maison d'une élue, qui s'y trouvait avec ses enfants. Avec des propos irresponsables comme les vôt...

Je le fais !

L'article 40 est applicable, monsieur le président.

J'aimerais obtenir quelques précisions, en relation avec l'article 40 de la Constitution. La disposition proposée semble effectivement gagée, dans la mesure où la diminution de recettes que subiront certaines collectivités locales doit être compensée par une augmentation de la DGF. Or, dans l'esprit de l'article 40, une diminution de recettes ...

Madame la ministre, sur le fond, je partage votre avis. Par ailleurs, en ce qui concerne l'article 40 de la Constitution, je tiens à préciser que le gage qui est proposé doit compenser la diminution de ressources.

Si, le gage n'a pas à chiffrer, mais il doit compenser ! Or, si la DGF n'est pas abondée, certaines collectivités locales qui ne sont qu'à la part forfaitaire, par exemple, -permettez-moi de vous dire que c'est le cas de la mienne - verront une diminution à due proportion de leur DGF. Ce n'est pas compensé, ce n'est pas levé et ce n'est pas ga...

C'est une obsession !

s'est demandé quelle incidence le seuil des micro-paiements, fixé par la proposition de directive à 50 euros, exerçait sur le contenu de l'information donnée aux utilisateurs des services de paiement, et si le régime de lutte contre le blanchiment des capitaux était applicable aux prestataires de ces services, compte tenu de l'exclusion des pai...