Interventions de Philippe Dallier

Dans les commissariats de la Seine-Saint-Denis, le compte n'y est pas ! Et je n'évoquerai pas la jeunesse, donc l'inexpérience, de nombre de fonctionnaires qui, sortis frais émoulus de l'École nationale de la police, se trouvent affectés dans les quartiers les plus difficiles. Par ailleurs, chacun le sait, une compagnie de CRS déployée sur un ...

Il est donc plus qu'urgent de régler ce problème de sous-effectif, devenu chronique dans ce département, ...

...car il a bien évidemment des conséquences très directes sur la hausse de la délinquance en Seine-Saint-Denis, qui constitue une réalité dramatique, aussi bien en raison du nombre des actes commis que de leur degré de violence. En ce qui concerne la meilleure manière d'employer les effectifs de police, il faut, me semble-t-il, que ceux-ci se...

Certains de nos collègues ont même avancé l'idée selon laquelle c'était seulement dans le cadre de l'intercommunalité que pourraient se régler les problèmes de la politique de la ville, en Seine-Saint-Denis, mais également ailleurs. Or, madame le ministre, en ce qui concerne la première couronne parisienne, et particulièrement la Seine-Saint-D...

Qu'est-ce qu'un bassin d'habitat, un bassin économique, un périmètre pertinent pour régler le problème des transports dans la première couronne parisienne ? Je défie quiconque dans cet hémicycle de me le dire ! Voilà pourquoi je pense que pour organiser les pouvoirs publics à la bonne échelle, s'agissant aussi bien du périmètre administratif q...

Je suis conscient qu'il faudra du temps pour qu'une telle proposition fasse son chemin, même si des élus de toutes sensibilités en sont désormais ouvertement partisans. D'ici à ce qu'elle soit mise en oeuvre, je suis donc tout à fait favorable à l'expérimentation de dispositifs dérogeants au droit commun dans le cadre des institutions actuelles...

s'est demandé qu'elle avait été la participation de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre, lors de la « crise des banlieues » de l'automne 2005. Il a souhaité savoir s'il était envisageable que des militaires interviennent dans ce type de conflit social.

a fait observer qu'il était difficile d'attirer des fonctionnaires expérimentés dans ces quartiers, qu'il s'agisse de la police ou de l'éducation nationale.

a suggéré de dissocier, d'une part, la proposition visant à attirer les fonctionnaires les plus expérimentés dans les quartiers, par le biais d'une majoration de l'indemnité de résidence et, d'autre part, celle tendant à favoriser le retour des classes moyennes. Abordant ensuite la proposition relative à l'harmonisation entre les textes fiscaux...

ayant salué la pertinence de la création à Lille d'un correspondant justice assurant l'interface entre le parquet et les CLSPD, le rapporteur a souligné les progrès accomplis en matière d'information des maires concernant les délits commis dans leur commune.

a regretté que les montants de la dotation de solidarité urbaine et des crédits de la politique de la ville n'aient pu être fournis par toutes les préfectures. Il a observé que la publication de ces informations aurait permis de mettre un terme à des polémiques inutiles sur l'évolution globale de l'effort financier réalisé en faveur des quartie...

s'est interrogé sur les conséquences économiques du vieillissement de la population japonaise.

a évoqué la question de l'apport de l'Etat au budget de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), rappelant que le contrôle qu'il avait effectué avec son collègue rapporteur spécial M. Roger Karoutchi en 2006, et qui avait donné lieu à la parution d'un rapport d'information, montrait que des besoins de financement de l'ordre d'un mi...

a insisté sur la volonté des élus locaux d'aider la justice, en s'insérant, par exemple, au sein de la chaîne pénale ou en jouant un rôle dans le cadre des condamnations à un travail d'intérêt général. Il s'est, par ailleurs, félicité des bonnes relations entretenues par le procureur du tribunal de grande instance de Bobigny avec les élus de so...

a considéré, s'agissant du tribunal de grande instance de Bobigny, qu'il conviendrait de s'intéresser aux conditions matérielles dans lesquelles cette juridiction exerce ses fonctions.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu une communication de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, rapporteurs spéciaux, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué qu'il avait annoncé, en accord avec M. Roger Karoutchi, son intention de mener un contrôle en application de l'article 57 de la LOLF sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), seize mois auparavant, alors que l'agence était ...

a indiqué que les villes, qui portent la plupart des projets soumis à l'ANRU et sont les bénéficiaires de la réforme de la DSU, s'investissaient de manière importante dans leur financement. Il a jugé que la difficulté se situait au niveau de la participation des départements et, plus encore, des régions qui sont moins concernées par les transfe...

s'est interrogé sur les économies attendues de la mise en place de guichets uniques destinés aux entreprises, puis aux particuliers.

a relevé que l'exécution 2005 avait été marquée par une réduction des effectifs budgétaires du ministère de la santé et des solidarités, majoritairement présents dans les services déconcentrés, puisque 122 emplois avaient été supprimés, après 94 emplois en 2004. Il a noté qu'un audit de modernisation avait été mené sur la gestion des moyens d...