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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Selon certains d'entre nous, la loi SRU serait parée de toutes les vertus, ...
...à tel point qu'il ne faudrait pas y toucher. Cependant, même nos collègues communistes découvrent que, dans certains cas et pour certaines communes, il faudrait y déroger ; c'est assez étonnant. J'espère que, au-delà des communes dont ils peuvent être les élus et qu'ils défendent, ce que je peux comprendre, ils prêteront également attention...
Parmi les problèmes posés par l'application de l'article 55 de la loi SRU, il en est un qui me semble majeur et sur lequel je veux revenir : que vous fassiez ou que vous ne fassiez pas, on vous impose aujourd'hui une dépense, c'est-à-dire le prélèvement, et, au bout de trois ans, si la commune fait l'objet d'un constat de carence, la pénalité p...
Voilà un doux euphémisme !
C'est vrai !
M. Philippe Dallier. Ils sont mieux traités que nous !
Ce dernier amendement n'est pas le moindre.
C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement que j'ai présenté avant l'interruption de séance, qui visait à substituer au plafonnement à 5 % des dépenses de fonctionnement réelles de la commune la totalité des recettes fiscales. Vous n'avez pas voulu de ce premier amendement au motif qu'il n'avait pas été expertisé et que nous risqu...
Je vais reparler de la commune de Pavillons-sous-Bois, en plein milieu de la Seine-Saint-Denis, un département dont on parle souvent. De 1995, date de mon élection, à 2001, l'autofinancement net de la ville était négatif ! C'était dû au poids de la dette, à un faible potentiel fiscal ! Que vous ayez remplacé les 152 euros par le potentiel fisc...
On aura essayé !
Pourquoi dites-vous cela ? C'est un procès d'intention !
M. Philippe Dallier. Nos collègues socialistes ont l'indignation assez sélective. Hier soir, l'un d'entre eux, M. Todeschini, m'a traité de « morveux », sans que cela soulève la moindre réaction de leur part, et croyez bien que je le regrette.
Il m'a dit : « quand on se sent morveux, on se mouche ! » Je vous ai livré mon interprétation. Vous êtes libre d'avoir la vôtre ! Monsieur Le Cam, en vous écoutant, il m'est revenu à l'esprit un film que vous avez peut-être vu : Tout le monde n'a pas eu la chance d'avoir des parents communistes. On y voyait Josiane Balasko, à la belle p...
Non seulement ma commune ne comptait que 10 % de logements sociaux, mais sa dette s'élevait, en 1995, à 210 millions de francs pour 17 500 habitants, soit le double de la moyenne nationale. Le produit de la taxe d'habitation ne suffisait pas à rembourser l'annuité de la dette. Certaines communes ont sans doute des difficultés, parce qu'elles ...
M. Philippe Dallier. S'agissant de ma commune, il n'y avait que du passif !
Le prélèvement !
Le prélèvement !
Il y a du progrès !
Et plus « systématiquement » ?
