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Il en va de même pour le contrat première embauche : vous êtes décidément passés maîtres dans l'art de faire prendre des vessies pour des lanternes ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Philippe Dallier. Vous avez fait croire aux jeunes que le CPE était synonyme de précarité. Pour ma part, je considère que 23 % de jeunes au chômage et 55 % en CDD, en stage ou en intérim représentent une plus grande précarité !
M. Philippe Dallier. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, puisque vous versez aujourd'hui de nouveau dans la caricature, je vous y laisse !
Je me sentirais « morveux » de ne pas appeler mon collègue à plus de correction !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant engagement national pour le logement. Cette seconde lecture sera certainement marquée, comme le fut la première, par le débat sur la modification de l'article 55 de la loi SRU, au risque, d'ailleur...
En première lecture, j'avais tenté, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans y parvenir, de vous convaincre que nous ne pouvions pas en rester là. Exemples à l'appui, je pensais vous avoir démontré que, compte tenu de la rédaction actuelle dudit article, les dispositions qu'il comporte sont inéquitables : en effet, elles conduisent à pé...
Car quelle collectivité locale, sauf Paris, peut-être - et encore, je n'en suis pas sûr - serait capable, du jour au lendemain, de dégager l'équivalent de 15 % ou de 30 % de ses ressources de fonctionnement pour l'affecter à une autre destination sans en faire supporter les conséquences à la population par une augmentation des impôts locaux ou ...
Voilà pourquoi j'espère que le débat en première lecture aura au moins permis que chacun ici soit bien conscient des effets pervers des dispositions actuelles de la loi. J'avais en effet cru discerner alors chez certains de l'étonnement lorsque j'affirmais ces choses, qui sont pourtant tout à fait exactes et que je vous invite à vérifier. Si j...
Le rôle du législateur est pourtant bien d'essayer, autant que faire se peut, de prendre en compte la diversité des situations. En première lecture, certains ont opposé à cette demande, qui me semblait pourtant tout à fait légitime, le fait que la loi doit être la même pour tous et que l'on ne peut pas légiférer commune par commune. Mes chers ...
Espérez !
s'est étonné des chiffres figurant dans le tableau annexé à l'enquête de la Cour des comptes, remarquant en particulier que la Seine-Saint-Denis n'avait reçu, sur la période 1992-2004, que 4,4 millions d'euros d'aides du FISAC quand un département comme l'Ille-et-Vilaine en a reçu 12,4 millions d'euros. Jugeant un tel écart « catastrophique », ...
A l'article 9 (Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par M. Philippe Dallier, sénateur, et les deux rapporteurs, puis l'article 9 ainsi rédigé.
Tout à fait, monsieur le président !
Il fallait le faire quand vous étiez au gouvernement !
C'est n'importe quoi !
Cet amendement tend à poser le principe d'une information préalable du Parlement avant la création de nouvelles zones franches urbaines. En effet, après l'adoption de l'article 6 du présent projet de loi, c'est désormais par décret que sera décidée la création de nouvelles zones franches urbaines, tant pour les villes que pour les périmètres. ...
M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Je suis très déçu !
Monsieur Muzeau, je n'ai, s'agissant de cette liste, pas plus d'informations à vous fournir qu'il y a dix jours.