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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je pourrais le regretter, monsieur Muzeau, mais c'est un fait. S'agissant des estimations, j'ai déjà dit à M. Sueur qu'elles figurent dans mon rapport.
Comme cela est précisé à la page 10 de ce rapport, le coût de la création de ces ZFU est évalué à 36 millions d'euros la première année et à 86 millions d'euros la dernière année. Vous avez donc les estimations qui nous ont été communiquées par le ministère.
Monsieur Sueur, il s'agit là, bien évidemment, d'une estimation. Sachant que l'on connaît le coût des quatre-vingt-cinq zones franches existantes, on peut approximativement évaluer le coût des quinze zones supplémentaires qui vont être créées. C'est ce qu'ont fait les services du ministère. J'en ai pris acte. Pour ce qui est de la liste de ces...
Cet amendement vise à clore à la date de publication de la présente loi les régimes d'exonération fiscale pour création d'activité dans les anciennes ZFU. En effet, si cet amendement n'était pas adopté, il nous semble que se poserait alors un problème : le régime d'exonération fiscale des ZFU de troisième génération viendra se superposer, à co...
S'agissant du premier amendement, nous émettrons un avis défavorable eu égard au coût de la mesure. Pour autant, et afin de vous montrer que nous ne sommes pas insensibles à vos arguments, d'autant que vous avez fait référence à un rapport rédigé en 2001 par Alain Lambert, membre de la commission des finances, qui faisait une proposition simil...
Il l'est, monsieur le président.
Très !
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Il est, en effet, tout à fait souhaitable que l'agence puisse recruter du personnel, notamment par le biais de contrats à durée indéterminée, comme cela est précisé par le texte.
C'est de la lecture !
Vous avez raté le coche !
M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Il faut déposer un amendement pour supprimer le pop-corn !
Il s'agit d'un simple amendement de précision.
Pour le plaisir !
Je remercie M. Fischer d'avoir bien voulu rappeler ce qu'était la TACA, dont l'article 15 tend à exonérer un certain nombre de commerces. Vous aurez compris, madame la ministre, que, sur l'ensemble de nos travées, cette disposition n'est pas jugée opportune, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les commerces situés en zone urbaines sens...
Madame la ministre, étant donné que l'amendement n° 316 que je devais présenter au nom de la commission des finances deviendra sans objet si l'amendement n° 52 rectifié de la commission des affaires sociales est adopté, je me permettrai, à ce stade de la discussion, de vous poser de nouveau certaines questions, que j'avais déjà soulevées lors d...
Il est retiré, madame la présidente.
hors des ZFU ! Il y en a chez moi !
On peut vivre d'espoir !
