Interventions de Philippe Dallier

Madame Bricq, je tiens à rectifier un peu les choses. En effet, je ne voudrais pas que, après votre intervention, nos collègues pensent que, dans mon rapport, j'ai pu critiquer le principe même de ces zones franches urbaines. Ce n'est absolument pas le cas ! Si vous lisez attentivement mon rapport, vous verrez que nous sommes favorables à la c...

Non, c'est un constat !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les semaines se suivent et ne se ressemblent pas : la semaine dernière, à peu près à la même heure, nos collègues de gauche battaient des mains sur leurs pupitres pour m'empêcher de parler ; aujourd'hui, monsieur Sueur, vous brandissez à tout bout de champ le « petit livre gris » p...

Certes, vous pouvez me citer, mais ne me faites pas dire ce que je ne dis pas !

J'ai regretté, et je l'ai écrit, effectivement, que la liste ne nous soit pas transmise.

En revanche, pour ce qui est des estimations chiffrées, je les ai obtenues, ce dont je remercie d'ailleurs Mme le ministre. J'en ai fait état devant la commission des finances et nous vous les transmettrons également si vous souhaitez en prendre connaissance.

De mémoire, il s'agit de 35 millions d'euros la première année et de 85 millions d'euros au bout de la cinquième année. Je ne pense pas me tromper en avançant ces chiffres. Quoi qu'il en soit, lorsque nous ne disons rien, vous nous traitez de « godillots » et lorsque nous faisons un travail de rapporteur, vous en détournez le sens et vous l'ut...

Non !

À ce stade du débat, il me paraît important de revenir sur la fameuse règle de minimis, que j'évoquais à la tribune la semaine dernière, puisque celle-ci s'applique pour les exonérations fiscales et sociales dont nous allons débattre aux articles 7 et 9. Je rappelle que l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne dispose ...

Ce n'est pas à cause de moi !

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Je suis meilleur à l'écrit !

Cette disposition, qui concerne les exonérations d'imposition sur les bénéfices, a pour objet de ramener les seuils des entreprises qui pourront bénéficier de ces exonérations au niveau de ceux qui s'appliquent dans les ZFU de deuxième génération, ce qui correspond au seuil européen de la petite entreprise, soit 50 salariés au lieu des 250 sala...

Si cela coûte cher, c'est que ce n'est pas de l'affichage.

Bravo !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

Je souhaitais revenir sur ce que j'ai dit en préambule à la discussion de cet article. Il s'agit d'appliquer aux ZFU de troisième génération le même régime qu'aux ZFU de deuxième génération, par précaution vis-à-vis de la réaction de Bruxelles. Nous allons bien évidemment voter cet amendement et retirer les amendements de suppression présentés...

Le projet de loi que nous examinons prévoit que les entreprises soumises au nouveau régime des zones franches urbaines pourront bénéficier de certains crédits d'impôt. L'amendement n° 290 vise à réparer un oubli, puisque le texte du projet de loi a oublié de mentionner les deux derniers crédits d'impôt introduits en loi de finances à l'automne...

Oui, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 6.