Interventions de Philippe Dallier

Quel poète !

Je suis inquiet de la teneur de nos débats de ce matin, même si je pense que nous voterons tout de même ces crédits. On peut considérer que ces 100 milliards ne sont pas assez, mais je rappelle que, fin 2021, la dette publique s'élèvera à 2 800 milliards d'euros. La question est : jusqu'où aller, et à partir de quel moment cela aura un impact s...

J'ai la même interrogation que Bernard Delcros sur l'impact de la suppression de la taxe d'habitation sur le calcul des dotations de péréquation. Dans un premier temps, j'ai cru comprendre que vous aviez trouvé la formule magique qui réglait le problème mais, dans un second temps, j'ai également compris qu'il y avait un lissage sur cinq ans. Or...

Le Gouvernement a défini une liste d'une vingtaine d'entreprises affaiblies susceptibles de nécessiter rapidement un soutien en fonds propres de l'État. Cette liste est-elle publique ? Ensuite, comment l'État définit-il les entreprises stratégiques dans lesquelles il pourrait prendre une part en capital : a-t-il défini une liste ou bien intervi...

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser mon absence en début de séance, puisque la commission des finances s'est réunie pour examiner les crédits de la mission. Comme vous l'imaginez, et même si ce sujet ne fait pas directement partie des crédits de la mission, nous avons évoqué l'avenir d'Action Logement, qui s'est trouvé au ...

rapporteur spécial pour la mission « Cohésion des territoires » des programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville » - Nous présenterons, avec mon collègue Bernard Delc...

Pour répondre au rapporteur général sur le dispositif Pinel, je lui confirme qu'il a un certain coût, raison pour laquelle le Gouvernement souhaitait lui faire un mauvais sort ! Souvenons-nous qu'Emmanuelle Cosse avait choisi de mettre un terme au précédent dispositif de soutien : le rythme des constructions avait plongé ! Le Gouvernement a com...

L'article 54 bis vise au report d'un an de la mise en place des aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Conseil d'État ayant prévu que l'État était compétent la matière, la loi Élan a prévu l'instauration de ces aides, dont la mise en place a pris du retard en raison de problèmes informatiques. Le report de la date d'entré...

Je partage les inquiétudes de Roger Karoutchi et de notre rapporteure spéciale concernant l'éventuelle mise en oeuvre du vote par correspondance. Avant de se demander si le secret du vote pourra être garanti - ce dont je doute absolument -, a-t-on une estimation du coût que cela pourrait représenter ? J'imagine qu'il faudra des moyens, en terme...

Pourriez-vous dire un mot sur l'organisation des débats en séance publique ? Vu le nombre important d'amendements à examiner, il semblerait que nous ne puissions pas terminer ce soir et que la discussion soit reportée demain soir après l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...

On n’y arrivera jamais !

Ce n’est pas le même sujet !

Demain, nous examinerons en commission les crédits de la mission « Cohésion des territoires » pour 2021. Nous pourrons donc reparler de ce sujet. Cela étant, dans les propos de notre collègue, je distingue deux choses. Premièrement, il y a effectivement les sommes très importantes que le Gouvernement a mises sur la table en 2020 pour régler l...

Une fois n’est pas coutume, j’irai dans le sens du ministre. En l’occurrence, Action Logement ne perdra strictement rien. Aux termes de la loi Pacte, les entreprises de moins de cinquante salariés ne sont plus assujetties au versement de la PEEC, l’État ayant prévu de compenser cette perte de recettes par l’affectation à Action Logement d’une p...

Et l’éolien n’est pas subventionné, peut-être ?

C’est vrai que, sous Hollande, c’était génial dans ce pays !

Très bonne idée !

Super…

Dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et le réseau renforcé (REP+), le dédoublement des classes donne des résultats, ce dont je ne doutais pas. Nous pouvons aller plus loin encore, sachant qu'il faudrait, à mon sens, pouvoir aller jusqu'au CM2. Je mets cela en parallèle avec la baisse de la démographie scolaire et un potentiel d'enseig...

Je reviendrai sur un sujet qui avait soulevé quelque émoi : la disparition de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Cette « petite » structure ne disparaît pas complètement puisqu'elle sera rattachée au ministère de l'intérieur, auquel sont transférés 90 000 euros de crédits et deux ETP...