Interventions de Philippe Dallier

Tout a été dit du côté du réquisitoire contre la majorité actuelle, je n'en rajouterai donc pas, afin de ne pas accabler le rapporteur général. Ma question porte sur les intentions de notre commission à l'égard des finances locales. Nous voyons que les dotations baissent de 1,5 milliard d'euros en 2014 et vont être réparties différemment. Ainsi...

Je remercie le rapporteur spécial pour sa présentation et je constate que, finalement, les années se suivent et se ressemblent. À sa place, en tant que rapporteur de cette mission, j'avais plusieurs fois souligné la débudgétisation et le désengagement de l'État dans un certain nombre de domaines relevant du logement. Cela se poursuit et même s'...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous n’avez pas été convaincant du tout ! Dans la discussion générale, je vous ai trouvé plein d’allant, parfois lyrique ; vous êtes même allé jusqu’à soulever l’enthousiasme des sénateurs de la majorité. Votre propos avait une dimension quelque peu expiatoire : les temps sont durs, la crise...

Justement, supprimons cet article !

Ça !

Mais non !

Il n’a même aucune portée !

Eh bien, soyez vertueux !

Je crains d’entendre, au sujet de cet amendement, les mêmes remarques que celles qu’ont suscitées mes propos précédents de la part de M. le ministre.

Il n’empêche que, là encore, je m’interroge sur l’utilité du conseil supérieur que vous nous proposez de créer. Il y a un ministère, un ministre, une administration… Si le ministre veut organiser un tour de table annuel ou bisannuel, il peut le faire ! En quoi est-il besoin de créer cette nouvelle instance ?

Du reste, le Sénat avait fait un sort à ce Haut conseil. Le haut conseil que vous proposez à présent ne me semble pas plus utile que le précédent, surtout dans une période où nous cherchons à réaliser des économies, à faire en sorte que l’État puisse fonctionner en dépensant moins d’argent, mais de manière aussi efficace. Voilà pourquoi j’ai ...

Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe. Soit ! Mais alors à quoi sert l’article 3 ? S’il existe un article 3 qui dispose que, par décret, vous allez fixer la composition du CSESS, ses missions, les modalités de son fonctionnement, la désignation de ses membres, etc., c’est bien que vous avez senti là une nécessité. Ou al...

Nous avons donc, à l’article 3, créé le nouveau conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Nous avons ensuite généralisé les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et créé le Conseil national. Aux articles 5A, 5B et 5, nous abordons un autre sujet : il s’agit de demander aux collectivités locales – régions, mais auss...

Le hasard veut, monsieur le ministre, que nous proposions ensemble de supprimer cet article. En entendant vos motivations, toutefois, j’ai eu le sentiment que vous apportiez de l’eau à mon moulin. En effet, en matière d’aide à domicile, coexistent des associations, des entreprises de l’économie sociale et solidaire et des entreprises tout cour...

… mais vous avez bien l’intention de demander aux régions et aux collectivités locales d’assurer la promotion de cette économie. Je reste sceptique, dans la mesure où il faudra alors faire le tri dans tout cela ; on ne sait pas très bien comment !

La question !

Je suis surpris : les tranches 7, 8 et 9 bénéficient encore de dégrèvements de la taxe d'habitation. Pourquoi ? On a réformé la taxe professionnelle afin de ne plus pénaliser les entreprises qui investissent mais aussi pour réaliser des économies puisque l'Etat en était devenu l'un des principaux contributeurs. Ces économies sont-elles à prése...

A quels montants en euros cela correspond-il ?

Ces crédits sont insincères. Que proposez-vous ? Y a-t-il des solutions, reposant sur la fongibilité des crédits ? Mais faut-il déshabiller Pierre pour habiller Paul ?

Il n'y a qu'un tour aux européennes.